[J] était dépourvue de justes motifs, - condamné solidairement les sociétés Aldi et Aldi marché à lui payer la somme de 250.523,25 euros à titre d'indemnité contractuelle en réparation du préjudice subi

, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Lionel X... de sa demande tendant à l'indemnisation des dommages qu'il a subis

AXA France IARD (l'assureur) est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de fixer à 1 619 623,85 euros l'indemnité due à la société au titre du sinistre subi

. ; que l'un de ces camions, immatriculé 2929 QU 89 devait subir des dommages supplémentaires causés à sa cabine lors des opérations de relèvement effectuées par le dépanneur, la S.A Gimenez ; que si le

Y..., salarié des Ciments français avait été victime d'un accident du travail ayant entraîné son décès, la cour d'appel aurait dû en déduire que cette société avait subi un préjudice certain en raison

; qu'il ne peut se dégager de cette obligation qu'en démontrant que le dommage subi était sans relation de causalité avec l'accident ; qu'en déboutant la victime de son droit à indemnisation au motif

du Code du travail que seuls les salariés ayant moins de deux ans d'ancienneté, dont le licenciement est abusif peuvent prétendre obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice réellement subi

Z... ne présentait pas de lien de causalité avec le dommage subi par la victime, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles 1135 et 1382 du Code civil ; d'autre part, qu'en

la délimitation du secteur de la salariée en fonction des nécessités commerciales, cette faculté étant subordonnée au maintien d'un secteur équivalent ou, à défaut, d'une indemnisation du préjudice subi

traitement antérieurs à une certaine date, alors « que la réparation intégrale d'un dommage né d'une discrimination ou d'une atteinte au principe d'égalité de traitement oblige à placer celui qui l'a subi

par les époux C... après le 6 novembre 1989 et celle des troubles de jouissance subis par les époux I... et J... après le 24 décembre 1989 incombe à la société Lanctuit, à la société Elbeuf ravalement

d'accusation n'a pas satisfait aux exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "et alors qu'en statuant ainsi, la chambre d'accusation a également omis de se prononcer sur le délit de subornation

. ; Attendu qu'en cet état, le demandeur ne saurait se prévaloir d'aucune nullité dès lors que ne peut se déduire du seul fait dont il a été donné acte un quelconque grief de subornation ou de partialité

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 11 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre X..., sur leur plainte des chefs de faux et subornation

- condamné la société ACE European Group Limited (agence de Francfort) à verser à M. et Mme [H], en exécution de la garantie souscrite, la somme de 328.510,59 euros au titre des dommages matériels subis

[E] doit réparer le préjudice subi par l'intimé du fait de ses agissements déloyaux, distincts du préjudice subi par la société Omnitechnique du fait des manquements contractuels de la société RGI'.

Elle souligne ainsi la disproportion qui en résulterait entre le préjudice réellement subi et l'indemnisation octroyée.

quittance subrogative signée le 28 août 2014 par la société CASA TITI DE JOANATITI pour un montant de 94 170 USD au profit des assureurs AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES et autres au titre des dommages subis