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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2111863_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
chambre ; alors que les autorisations provisoires de séjour compliquent la recherche d'emploi, elle et son mari ont montré leur volonté de s'insérer par le travail ; ses beaux-parents et deux de ses belles-sœurs
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2413737-2611866
4 juillet 2008
4 juillet 2008
M me Rahmanova se plaint qu’une décision judiciaire définitive rendue en sa faveur dans le cadre d’un litige avec sa belle-fille concernant un appartement ait été annulée à l’issue d’une procédure en cassation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-235449
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Roumanie 25/11/2022 Victoria BALOGH 1945 Timişoara Vioara TREUER 1941 Timişoara Sebastian BALOGH 2001 Timişoara Lăcrămioara BALOGH 1973 Timişoara Gheorghe Mugurel MITRAN Épouse, fille, petit-fils et belle-fille
Source officielle2ème Chambre
69a90772cdc6046d478d34e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Localité 1] sous le numéro 302 163 803, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant par son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Stéphane
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
GAEC Les Groix, le GAEC Parie, la SCEA Les Fuies, l’EARL La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet, l’EARL L’Isle de Santenay, le GAEC Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
GAEC Les Groix, le GAEC Parie, la SCEA Les Fuies, l’EARL La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet, l’EARL L’Isle de Santenay, le GAEC Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle
Source officielleChambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f9
19 avril 2024
19 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère
Source officielleChambre civile Section 2
6347abfb29ffd2adfff4f20c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 juin 2022, devant Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6960e380cdc6046d47bc299d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur
Source officielleChambre 4-1
66235abfaec0e60008fe97cd
19 avril 2024
19 avril 2024
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente, et Mme Stéphanie
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV101
4 juillet 2013
4 juillet 2013
G... se vanter d'attendre une belle somme d'argent, ce qui l'avait conduit à effectuer un rapprochement avec les accusations portées contre M. X....
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d8086fcdc6046d47b02c1e
9 avril 2026
9 avril 2026
la personne de Madame Cécile MERLIER, déléguée aux audiences, en vertu d’un pouvoir régulier, L’affaire appelée en audience publique le 10 février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6bc
9 avril 2024
9 avril 2024
] épouse [TC] née le [Date naissance 10] 1974 à [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS ayant pour avocat plaidant Me Stéphane
Source officiellecomm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
23 juin 2004
Patrick Rabet, demeurant rue de Belle Issue, 22150 Hénon, 60 / de M. Michel Brulon, demeurant 5, rue Yves Le Houereff, Pabu, 22200 Guingamp, 61 / de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC003914104
17 juin 2008
17 juin 2008
Royaume-Uni , arrêt du 13 juillet 1995, § 59, Bellet c. France , arrêt du 4 décembre 1995, § 31, Guérin c. France , arrêt du 29 juillet 1998, § 37 et Berger c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0202JUD007453017
2 février 2023
2 février 2023
France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une Chambre composée de : Georges Ravarani , président , Mārtiņš Mits, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleChambre Civile 2
68e01c4774e929a9d8facaba
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Madame [L] a fait assigner Madame [H] et la société ACM IARD devant le tribunal de proximité de Belley aux fins d’indemnisation de ses préjudices.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1022JUD002208393
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Elle allègue en outre que Stephen Webb l’obligea à avoir des rapports sexuels avec lui par deux fois en 1969, alors qu’elle avait douze ans et qu’il en avait dix-sept. 10.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1125JUD003765013
25 novembre 2021
25 novembre 2021
33627/06, § 75-78, 15 November 2012 and Beley v. Ukraine [Committee], no. 34199/09, §§ 46 and 59-61, 20 June 2019). 51.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68ef2c1c796eb4b7485628cd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
qualité de représentante légale de [S] [U] née le [Date naissance 5] 2020 à [Localité 24] et de [Z] [M] né le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 24] [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Me Stéphane
Source officiellePage 24 sur 28