DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [F] [H] [C] [K] née le 30 Mai 1977 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie

4] [Localité 5] Madame [X] [I] épouse [M] née le 23 Novembre 1978 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Stéphanie

condition suspensive de l'obtention d'un prêt avant une certaine date ; que n'ayant pas obtenu ce prêt à la date fixée, les époux X... ont constitué avec leurs trois enfants une société dénommée La Belle

PMS, - condamné la société Le Bellec à verser à la société PMS la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Le Bellec aux entiers dépens par application

Stéphane X...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Capesterre Belle-Eau n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Capesterre Belle-Eau.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-12.030 Demandeur(s) : la société Bellet industrie Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) :

Stéphane Z... M. Jean-Bernard Z...

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Stéphane X... avait voyagé seul à bord du véhicule de son employeur, sans déclarer que sa mère et sa belle-soeur avaient été transportées dans le véhicule de l'employeur, la cour d'appel a dénaturé les

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00535 SASU Les Belles Truffes N° RG: 2026L01205 Par jugement en date du 22 mai 2025, le tribunal a prononcé

José, Gérard A..., demeurant Sainte-Marie à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), 5 / Mme Ginette, Rémi A..., épouse E..., demeurant Sainte-Marie à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), 6 / Mlle Y...,

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane X... né le 26 Juillet 1969 à BELLAC ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Lahouaria Y... épouse X...

BELLES PISCINES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Stéphane BERTHELEMY, M. Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Le jugement a été notifié au SIP de Belley par lettre recommandée avec avis de réception signé le 2 juin 2021.