A B, représenté par Me Stéphane Baron (C), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner Lannion-Trégor Communauté à lui verser la somme de 3 360,50 euros en réparation

approvisionneur, Monsieur X... était titulaire d'un certificat de fin d'étude, avait effectué une formation d'un peu plus de six mois à l'AFPA ayant donné lieu en fin de stage à un diplôme de niveau IV BAC

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

Maître, [L], [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FOOD TRUCK 1, Composition du Tribunal lors de l'audience du 26 novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Stéphane

(Maître Clémence AUBRUN ) ; Mutuelle MGEFI () ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie

Stephan, conseiller rapporteur, M.

. **** APPELANTS : Monsieur [C] [Q] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane RIOUAL de la SELARL A.CO.R, avocat au barreau de RENNES

IG/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 05/01373 AFFAIRE : SA GROUPE ORPEA C/ Stéphanie X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

DECISION Application no. 32545/20 Zhana GVANTSELADZE against Georgia   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 22   September 2022 as a Committee composed of:   Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

, Greffier, lors des débats : Madame Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE [X] [D] a été engagé par la société Sepur suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre

On 17 May 2004 the Rabbinical Court ordered Ms   Eskinazi to bring her daughter back to Israel within seven days; failure to do so would be treated as “wrongful removal” of the child within the meaning

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

BENEIX-BACHER, présidente de la 3ème chambre, assisté de I.

Puis, le Président a fait appeler de la Chambre qui lui est réservée et entrer le témoin Monsieur Stéphan C..., ....