B A demande au tribunal des " explications " sur la non reconnaissance par le tribunal administratif de l'existence d'une " bande jaune de 5 mètres de long " près de son domicile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme industrielle et commerciale électro-ménager (SICEMO) BALEX, dont le siège est sis ... à Saint-Ouen

Coating France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Oerlikon Balzers Coating France à payer à M.

la société The Cosmopolitan Fund n°3 LP, intimée défaillante, et par voie de conséquence, de la Selarl BCMJ en qualité de mandataire liquidateur de l'association Club [Localité 5] en Cévennes Volley-Ball

desservi par une nouvelle bande d'accès ou servitude de passage est portée au plan de zonage ". 7.

Ils ajoutent que la parcelle n° [Cadastre 3] ne s’étend pas sur la bande revendiquée figurant sur le plan cadastral. ***   Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 26 octobre 2023

de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Protect façades, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Demathieu et Bard

MORGANE EASE C/ Association AILES SPORT [Localité 3] REZE VOLLEY BALL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : Me Hugues BOUGET - [Localité 4] copie

Il résulte de l'instruction que le maire de la commune de Bard-lès-Pesmes aurait pris la même décision s'il ne s'était fondé que sur les motifs exposés aux points 6 et 8.

Z... a demandé à comparaître personnellement, de sorte que, par application des articles 194 et 199 in fine du code de procédure pénale, la juridiction de céans doit statuer avant l'expiration d'un délai

D... coupable de complicité d'escroquerie réalisée en bande organisée, - Déclaré M. Z... coupable de complicité d'escroquerie réalisée en bande organisée, - Déclaré M.

bandes (1%).

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Tapas en Balle est rejetée.

Sur le moyen unique : Attendu que sur la subvention de fonctionnement due pour l'année 1983 au comité d'établissement de son usine de Villerbanne, la société Bally France a estimé qu'elle était en

et élève du collège Saint-Nicolas d'Issy-les-Moulineaux, établissement privé d'enseignement sous contrat d'association avec l'Etat, a été blessé à l'oeil gauche, dans la cour de récréation, par une balle

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, le 8 juillet 1978, Christian X... a été tué par des personnes faisant partie d'une bande de jeunes gens qui se livraient

ETAIENT PROPRIETAIRES D'UN BIEN BORDE, D'UN COTE, PAR UN RUISSEAU ; QUE, LE 23 JUILLET 1953, ILS ONT CEDE CE BIEN A PAGES, MAIS QU'UNE ETROITE BANDE DE TERRE BORDANT LE RUISSEAU N'A PAS ETE COMPRISE

EST ENCLAVEE, QUE LA DESSERTE EN ETAIT ASSUREE PAR UNE BANDE DE TERRAIN DONT ELLE ETAIT LOCATAIRE ET DONT LE BAIL N'A PAS ETE RENOUVELE, QUE LA DAME X...