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149 457 résultats pour « Socrate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34d

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

S..., SOCIETE GENERALE, SOCRAM AG, Michel E..., M. L...

Source officielle

Page 24 sur 7473

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Annonces BODACC962 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCRATE

SIREN 451092407Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

07/07/2026

Voir →

Procédures collectives

INSTITUT SUP+ SOCRATE

SIREN 990043424Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2026, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCRATES

SIREN 451389928Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

AJEE SOCRATE

SIREN 931533764Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

MC LAB 3, SARL SOCRATES

SIREN 102583762Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 2 rue de Bazeilles 75005 Paris Date de l'acte : 03/06/2026 Enregistré le 18/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2026 00020954 référence 7584P61 2026 A 02568 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

28/06/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89625

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

Régis Z... et la société NE VARIETUR de l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de commerce de Paris le 21 mai 2007 qui, sur la demande de la société L-A FINANCES et de la société BLEU

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034130181

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

Cogifrance et occupait un siège à son conseil d'administration, le capital social était détenu, au cours des mêmes années, à plus de 76 % par la société compagnie financière Saint-Honoré.

Source officielle
CA

Surendettement

626b817cd1fb03057d9a51dc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SOCRAM, dont le siège social se situe au 2 rue du 24 Février - 79092 NIORT CEDEX 9 non représentée SIP PONT A MOUSSON, dont le siège social situe au 16 rue Raugraff - BP 30229 - 54701 PONT-A-MOUSSON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0113DEC001277709

Admin. suprême

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Par une décision du 3 décembre 1996, les ministres de l’Economie nationale, des Finances et du Travail et de la Sécurité sociale étendirent la prime de productivité aux médecins de l’IKA, et donc aux requérants

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008001262

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

CIDEME une somme de 5 000 F ; 2°) de condamner la société CIDEME à lui verser la somme de 30 150 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

6162602a8672d229b881627a

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

[P] [I] Société BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE CA CONSUMER FINANCE ANAP CA CONSUMER FINANCE FINAREF CETELEM NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC B API 888 Société COFIDIS SA Société DIAC SA Société FRANFINANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87649

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP COTTEREAU - MEUNIER, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : FINALION Le Baudran 21-37, Rue de Stalingrad 94741 ARCUEIL CEDEX SOCRAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877c1

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP COTTEREAU - MEUNIER, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : FINALION Le Baudran 21-37, Rue de Stalingrad 94741 ARCUEIL CEDEX SOCRAM

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836162

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

D..., demeurant ..., la SOCIETE COMAI-DHOTEL, dont le siège est ... et M. Laurent B..., demeurant ... ; la S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca772ea5785164ac345aad

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

[X] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône d'une opposition à la contrainte émise le 14 mai 2013 par la caisse nationale du régime social des indépendants pour un montant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301207

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

X... à la sécurité sociale agricole en date du 25 novembre 1994 ; Que pour leur part, les consorts Y... font valoir que, de son vivant, M Léandre Y... a acquis la parcelle pour en avoir joui de façon non

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03e445a086e2bcedf11

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOCRAM BANQUE SIREN 682 014 865 - RCS NIORT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB05 COMPOSITION DE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-244222

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Miloud HAJJI contre la France introduite le 17   mai 2024 communiquée le 16   juin 2025 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le licenciement du requérant, qui était conseiller en insertion sociale

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd9505ec3298d391579b085

Appel

27 février 2020

27 février 2020

COOPEMPLOI, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 824.584.684 et dont le siège social est situé au [Adresse 1]), prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6be405357f749ea628

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 16 octobre 2017, le régime social des indépendants a décerné à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6be405357f749ea62a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 6 septembre 2016, le régime social des idnépendants a notifié à M. [E] une mise en demeure relative aux cotisations sociales et majorations de retard dues pour le 3ème trimestre 2016. M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006906

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Socrate à Lourches (59156) et pour la SCI ALBIS, dont le siège est 56 rue de Lille à Avelin (59710) ; la SOCIETE NARCHES et la SCI ALBIS demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la commission

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

é poar Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16345b9f94e984650ca93

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00086 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0a

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Représenté par Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91) substitué par Maître NEROME, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., es qualité de mandataire liquidateur de la société

Source officielle