Dromson, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit de la société anonyme Transports Seegmuller

B..., architecte, la société Séchaud et Bossuyt Nord, et la société Socotec à lui verser la somme de 182 252,22 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 2007, en réparation

Jean Y..., demeurant rue de la Ferronnerie, Bel Air à Rodez (Aveyron), agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Ségala, 2°) la société à responsabilité

A C du lieu d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Aurore Pierre Sémard, situé 1 avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à

#Kuues käibemaksudirektiiv - Artikkel 13 A osa lõike 1 punktid g ja h - Maksuvabad tehingud - Sotsiaalhoolekande ja sotsiaalkindlustusega otseselt seotud toetused - Laste ja noorte kaitsmisega otseselt

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Bavay, substituée par Me Segard, déclare accepter le désistement de la requérante.

Rua D Manuel II 290 4050 PORTO (PORTUGAL) représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître AMANDIO DA CRUZ TEIXEIRA, avocat au barreau de PORTO (PORTUGAL) Société SEGAIA

Article 4 : Le constat aura lieu en présent de la société Cegelec Maintenance Tertiaire Sud-est, le CCAS de Bagnols-sur-Cèze, la commune de Bagnols-sur-Cèze, la société Segard et la société Atelier d'Architecture

Les difficultés financières rencontrées par la société SFPO à la fin de l'année 1993 ont conduit à la désignation, à la requête de la société SOFEMI, de Maître Didier SEGARD en qualité d'abord de mandataire

A..., représentée par Me Sechaud, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de lui accorder, à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle

C'est ainsi que Maître SEGARD, ès-qualités de syndic à la liquidation de biens de la société COIGNET a assigné le GARP, le CDE et la société VALEUR, à l'effet de voir procéder à l'attribution du prix d'adjudication

B C, représenté par Me Segard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon du 9 janvier 2019 confirmant la décision prise le 27 novembre

LA COMPAGNIE DES ASSURANCES NATIONALES, DITE GAN, LES PARTICIPATIONS REUNIES DE CES COMPAGNIES ETANT MINORITAIRES ; QUE LE 26 FEVRIER 1963, ALORS QUE L'IMMEUBLE ETAIT EN COURS DE CONSTRUCTION, SENARD

Q A et l'association SOS Ségala Nature ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PC 081 170 22 A0011 du 4 août 2023 par lequel le préfet du Tarn a accordé à la société par

de la SDER, assortie d'une période de maintien de l'activité d'une durée de trois mois, -désigné Me Bernard C... en qualité de mandataire judiciaire liquidateur et maintenu la mission de Me Didier Segard

Segado. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Segado. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, Mme A B a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.

MICHEL SERPAUD, ENSEMBLE POUR M. MICHEL SERPAUD X...