Serge X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

Serge, - Z...

René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2002 qui, dans la procédure suivie contre Serge Y... du chef de dénonciation calomnieuse

L'article 20 de chaque bail commercial stipulait que la société Senerys se portait caution des engagements souscrits par le preneur.

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux pour blessures involontaires ayant entraîné

******************** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [C] [G] a déposé une demande de reconnaissance du caractère professionnel de l'insuffisance respiratoire sévère

de responsable systèmes et applications par la société Natixis car lease, Mme X... a souscrit, le 20 juillet 2012, une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une dépression nerveuse sévère

[H] (la victime) a, le 18 mars 2015, souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une « périarthrite scapulo-humérale droite sévère » qui été prise en charge, le 11 décembre 2015, par la caisse

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie, des chefs d'homicide involontaire et faux

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1997, qui, pour fausses déclarations de récolte et de stocks, fabrication de vins mousseux non autorisés

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 3 juin 1997 qui, pour violences sur la personne de sa concubine et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique

Osorio a assigné la société Fiat Lease Auto (société Fiat) et la société Autorama Serge Minguet (société Autorama) en nullité d'un contrat de crédit-bail conclu avec la société Fiat et concernant un véhicule

. ; qu'ensuite, à la démission de son fils, c'est bien Henri X... seul qui s'est occupé d'établir la liste des recettes ramassées quotidiennement par Serge A... et d'effectuer les retenues en espèces

à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sauve à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de la réunion concernant ses activités sur le domaine de Sebens

André X... à la peine de 30 ans de réclusion criminelle; "alors que seules peuvent être prononcées les peines légalement applicables à la date où est commise l'infraction lorsqu'elles sont moins sévères

logique et cohérente au regard de la gravité de l'agression sexuelle imposée à la victime, de la durée de la peine requise par le Parquet, de l'absence de contestation sur la culpabilité, des motifs sévères

général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des principes de légalité des délits et des peines et de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère

de l'AMF, l'arrêt attaqué retient que ces deux sociétés sont des professionnels de la finance qui ont la confiance des investisseurs et dont l'obligation d'abstention doit donc être appréciée plus sévèrement