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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507719_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

définitive de la requérante à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 700 euros à Me Schürmann.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504312_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504201_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, M. et Mme A, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507274_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403976_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404755_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de la préfète de l'Isère de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513417_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... représenté par Me Schürmann, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502223_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme D B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs G F A et E C, représentée par Me Schürmann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503888_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter l'ordonnance de référé n°2503547 du 4 avril 2025 et d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500798_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions de refus implicite par lesquelles la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300280_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de lui donner un rendez-vous pour qu'il puisse déposer une demande de titre de séjour ; 2°) d'ordonner au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301189_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203764_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510490_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510741_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... représentée par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle le conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407942_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 octobre 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Juge des référés 6

DTA_2204038_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Morand, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Schürmann, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400923_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

F, - et les observations de Me Leudet, substituant Me Schürmann, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508865_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509835_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Schürmann, représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée le 6 octobre 2025 à 12h.

Source officielle

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