[X] faisait valoir que sa réaction était liée au contexte toxique de la rumeur probablement née en décembre 2016 au sujet de la caméra qu'il aurait fait installer ainsi qu'à l'affaire concernant des propos

Rubens X..., agissant pour son fils M. William X..., demeurant ... ; M.

SCP CBF ASSOCIES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.

; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration au greffier de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, signée, le 11 juillet 2012, par Me Ruben

Case Date of the decision 57224/14 Leontin-Nicolae SILAGHI and 5 OTHER APPLICATIONS 01/12/2016 13420/03 Coman RUSEN 17/09/2013   The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph

[C] [E] né le 10 mai 1999 à [Localité 1], de nationalité egyptienne demeurant : [Adresse 1] représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, représenté, convoqué

[H] [V] né le 10 Mai 1987 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne demeurant Chez Mme [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Ruben Garcia, avocat

[K] [Z] né le 17 Septembre 1991 à [Localité 1] de nationalité malienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

[D] [B] né le 13 juin 1989 à [Localité 4], de nationalité tunisienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au

Ludivine FLORETdu groupement Tomasi, avocat au barreau des Hauts-de-Seine INTIMÉE Mme [F] [K] [Z] [W] [T] née le 20 Mars 2011 à [Localité 1], de nationalité angolaise Ayant pour conseil choisi Me Ruben

Ludivine Floret substituant le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [V] [F] née le 27 Août 1991 à [Localité 1], de nationalité paraguayenne Ayant pour conseil choisi Me Ruben

[J] [R] né le 18 Août 1996 à [Localité 1] de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, convoqué

[L] [Y] né le 18 mai 1985 à [Localité 1] se disant né à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme

Persistance d'une rumination anxieuse avec des troubles du sommeil. Son comportement reste assez adapté.

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac en raison d’une tristesse de l’humeur marquée par des ruminations d’auto-dépréciation

Les intervenants dans lesdites émissions s’étaient bornés à faire état de l’existence de rumeurs ayant cours depuis longtemps en Amérique latine.

[G] [L] [F] né le 31 mars 2001 à [Localité 3], de nationalité marocaine ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], non comparant et représenté de Me Ruben Garcia, avocat

[T] [V] [X] né le 23 Août 2001 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Représenté par Me Ruben Garcia, avocat choisi, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué au