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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137226fcd580146773fcf67
13 avril 1995
13 avril 1995
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Surfrigo France, dont le siège est 10e rue, zone industrielle, section Rubis
Source officielleciv1
613722c1cd580146774010f1
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Bernard, Rudi X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Rachel Y... divorcée X..., défenderesse à la cassation ;
Source officielleciv3
613722b5cd58014677400631
20 novembre 1996
20 novembre 1996
pris en sa qualité de liquidateur de la société Normande de coordination et de pilotage (S.N.P.G.), 6°/ de la société Normande de gestion immobilière, dont le siège est ..., 7°/ de la société Rufa
Source officielleciv3
6137234ecd580146774080dc
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Mario Ruffin F..., demeurant tous ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
69d58130cdc6046d4773c977
3 avril 2026
3 avril 2026
Portalis DBYF-W-B7H-I6DJ DEMANDERESSE Madame [C] [K] Rep/assistant : Maître Pierre-alban BERNARDIN de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Maître Jean-Philippe RUFFIE
Source officielle2ème Chambre
67d51af52ecfdaf7720ec5f7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Localité 2] en date du 26 juillet [Immatriculation 1]/00098 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° /2024 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN3W APPELANT(S) : Madame [F] [M] NÉE [Z] Représentant : Me Rui
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306895_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Ruffié, déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f9
18 janvier 2017
18 janvier 2017
La signification du jugement a été effectuée le 24 avril 2014 par remise en l'étude de la SCP Roberto Rudi, huissier de justice à Mme A... , M. Christophe X... lui ayant remis une procuration.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003491_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section ZR n° 36 située sur le territoire de la commune du Poislay, laquelle compte environ 185 habitants, est desservie par la route du Bois Ruffin
Source officielleREFERES
69d58114cdc6046d4773c6ed
7 avril 2026
7 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20054 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SV DEMANDEURS : Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stanislas DE LA RUFFIE
Source officielleChambre 1-7
69d8a36acdc6046d47bd418d
9 avril 2026
9 avril 2026
[O] [Z] CHAPE LIQUIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Philippe RULLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de6a676b73dd81b97254
3 juillet 2024
3 juillet 2024
en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me vanessa COGNAULT-RUFFA
Source officielleJAF Cabinet 3
686821654965b5d9df318601
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 23/05715 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFU DEMANDEUR : Madame [N] [C] épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb94
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Le 8 Janvier 2001, à l'occasion d'un transfert de vin, par un préposé des TRANSPORTS RULLIER, d'un camion citerne dans une cuve de François X..., un débordement s'est produit, entraînant une perte de 60
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a8
5 octobre 2016
5 octobre 2016
contradictoire du 3 août 2015 le président du tribunal de commerce d'Ajaccio a : - dit que le congé signifié à la demande de Dimitri X... le 5 juin 2015 prendra effet le 31 août 2015, - désigné la SCP Roberto Rudi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02134
11 décembre 2013
11 décembre 2013
et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Fort-de-France, autrement composée ; Condamne la société Antillaise des pétroles Chevron, devenue la société Antillaise des pétroles Rubis
Source officielle1ère Chambre
651e537ca81daa831884f545
2 octobre 2023
2 octobre 2023
2023 - RG 22/01135 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE APRES INTERRUPTION n° 2040/23 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPC APPELANT L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Rui
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b40f624005e653f411
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ET : COMITÉ RÉGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE ARCACHON AQUITAINE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représenté par Me François RUFFIE
Source officiellecr
61372578cd5801467741e0a5
23 septembre 1997
23 septembre 1997
quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RUI
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404bb8
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Rui X..., demeurant 34, lotissement Val de Mer, 83420 La Croix Valmer, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M.
Source officiellePage 24 sur 105