d'une peine ou d'une mesure de sûreté privative de liberté ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par jugement du tribunal de première instance d'Onesti (Roumanie

Elle souligne à cet égard que la destination des virements vers la République Tchèque et la Roumanie n’était pas de nature à l’alerter s’agissant de pays de l’Union européenne.

Suivant rapport d’expertise amiable du 31 juillet 2025, il a été constaté un dysfonctionnement des volets roulants, dû à un défaut de fabrication, les lames étant coupées trop courtes (pièce n°16).

circulaire du 25 octobre 1996 dont elle a cru devoir faire application " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 31 octobre 1995, alors qu'il était occupé au nettoyage du mécanisme d'un tapis roulant

leur communiquer un certain nombre de documents et de procéder à l'information- consultation du comité notamment sur la restitution des cartes grises PL en préfecture et le passage au gazole non roulant

une atteinte à la vie privée de l'assuré, que le rapport d'enquête concernait en partie l'intérieur de sa maison en ce qu'il mentionne « dans la pièce en bas, femme âgée installée dans un fauteuil roulant

extrême et anormale, le plein du véhicule à été effectué avec 65,83 litres, alors que la contenance du réservoir est selon les données du constructeur de 93,80 litres ; il est ainsi démontré que même en roulant

l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, l'organisation des plannings doit, sauf impossibilité de fait, permettre aux personnels ambulanciers roulants

qu'en ce qui concerne l'héroïne, il l'avait achetée auprès d'un certain Daniel Z... qui se fournissait lui-même auprès d'un dénommé Stéphane qu'il décrivait comme de race noire, très bien habillé, roulant

développé par le prévenu selon lequel le véhicule conduit n'est pas un véhicule spécialement utilisé ou équipé aux fins essentiellement de servir de support publicitaire presque aménagé en magasin roulant

frauduleusement augmenté le passif du débiteur ; qu'en faisant émettre un chèque de 200 000 francs, il a détourné une partie de l'actif ; qu'en faisant acquérir sans payer par l'une de ses sociétés le matériel roulant

engins agricoles au motif qu'il ne prouvait pas que ceux-ci ne pouvaient pas passer par l'ouvrage à construire par l'Etat ; qu'en statuant ainsi, quand il incombait à l'Etat de prouver que le matériel roulant

aux dépens, alors « qu'en application de l'article 4 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les transports routiers, la durée hebdomadaire de travail du personnel roulant

servant à distribuer le foin aux moutons ; - l'enfant Emma C... a introduit son bras dans un espace latéral présent de chaque côté du tapis roulant ; - l'espace latéral dans lequel la victime a passé

A ETE VICTIME LE 9 OCTOBRE 1979 ALORS QU'IL ETAIT TRANSPORTE SUR UNE CHAISE ROULANTE A L'INTERIEUR DE L'HOPITAL ; 2° - ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FINS D'EVALUER LE PREJUDICE SUBI PAR M. X...

. ; qu'elles soulignent les liens de Pascal X... avec d'une part Monique A..., d'autre part Sergio Z... et révèlent que Monique A... avait eu l'intention de monter un plan d'héroïne à partir de la Roumanie

l'ordonnance est privée de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors, de plus, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie

[E] [W] était employé par la régie autonome des transports parisiens (ci-après la [2]) depuis le 13 juin 2006 en qualité de mainteneur matériel roulant pour le département de matériel roulant ferroviaire