Elle a été licenciée le 21 mai 2021 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

        Le 8 mars 1974, le requérant fut entendu, de même que son chef comptable le 17 mai 1974.

A l'issue de la visite de reprise du 2 mai 2018, elle a été déclarée inapte par le médecin du travail.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau d'AUBE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Catherine DELOGE-MAGAUD, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars

la SELARL FIDACT, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars

MMA IARD, venant aux droits de COVEA FLEET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées électroniquement le 7 mai 2024, M.

par visio-conférence le 11 mars suivant (pièce n°18).

Rodolphe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 juillet 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour malversation, a dit n'y avoir lieu à annulation

[H] et la société SARI à compter du 2 mai 2016 n'est pas discutée par les parties, lesquelles s'opposent seulement sur la signature d'un contrat de travail, M. 

substituée par Me Sarah SOLARY, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mai

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA les 8 mars 2022 et 6 février 2023.

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA les 22 mars et 27 avril 2022.

débats de l'audience publique du 04 Mars 2025 : Par décision du 25 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a notamment : - Rejeté la demande principale de Mme [H] en nullité du contrat de

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Yvelines du 10 mai 2023 est annulé.