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781 résultats pour « Prezosio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

603401ffd9577db1c0628ffc

Appel

17 février 2017

17 février 2017

[Y] [J], directeur grands comptes, où celui-ci lui fait part du fort mécontentement du client Prezioso sur les prestations administratives de son service, lequel se plaint notamment d'avoir depuis quelques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203833_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a603

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

né le 22 Septembre 1941 à FEDALA (MAROC), demeurant... 13300 SALON DE PROVENCE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62cfb1e6548bc59fcf4f0e9e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

APPELANT Monsieur [Z] [V] né le 26 août 1990 à [Localité 2] de nationalité tunisienne non comparant, représenté par Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42519066fd7c90fc2384

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANT Monsieur [W] [B] né le 11 mai 1991 à [Localité 1] de nationalité nigériane comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509978_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, Mme C B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510210_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510407_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 août 2025 et le 3 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512051_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentée par le cabinet Preziosi, Ceccaldi, Albenois, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204841_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A B, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204842_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a6b

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

jugement du 4 mai 2001, le Tribunal a ordonné la mainlevée immédiate de la procédure de paiement direct mise en place le 17 décembre 1999 au préjudice de Monsieur X... entre les mains de la Société PREZIOSO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207044_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B C, représenté par Me Prezioso, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2409225_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01046_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, Mme A, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406178_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B A, représenté par Me Prezioso, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CA

10e Chambre

616301504c6681071edf67d6

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

mandataire spécial , son père, Monsieur [K] [K] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la ASS PREZIOSI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508454_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

valant avis d'audience, les parties ont été informées que le tribunal ayant été saisi par deux requêtes enregistrées sous les n° 2508454 et 2508479 présentées respectivement par Me Lendrevie et Me Prezioso

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406033_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme A D, représentée par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42529066fd7c90fc238c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANT Monsieur [P] [L] né le 26 janvier 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

Source officielle

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