Comment atteindre nos objectifs volumes si vous ne nous donnez pas tous les moyens dont nous disposons ' Le projet Mère Poulard : nous devions communiquer sur cette marque pour son lancement via des

Durup de Baleine, président, - les observations de Me Poulard, avocate de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

D F, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle la préfète du Rhône l'a informé de la clôture de l'instruction de son dossier ; 2°) d'enjoindre

D F, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle la préfète du Rhône l'a informé de la clôture de l'instruction de son dossier ; 2°) d'enjoindre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Poulard, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Maître Jean-Renaud EUDES, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Alain GONDOUIN, avocat plaidant au barreau de Grenoble Monsieur [G] [H] [Adresse 14] [Localité 6] représenté par Maître Jean POLLARD

judiciaires (TAJ) ne pouvait pas être effectuée dans son cas ; - il ne conteste pas la matérialité des faits du 24 avril 2018 qui lui sont reprochés mais soutient qu’il s’est borné à ramasser le « poignard

    Aucun des témoins interrogés sur les lieux de l’incident ne déclara avoir vu l’intéressé poignarder S.

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par MM.

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le SYNDICAT INTERCO CFDT DE L'HERAULT a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X... fait appel du jugement en date du 20 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'il

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, selon l'article 1er du décret du 23 janvier 1947, modifié par le décret du 28 août 1976, les ministres peuvent par arrêté déléguer leur signature

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, si M.

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'à l'appui de ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à l'indemniser du préjudice que lui cause la construction d'une voie

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la lettre en date du 16 juin 1987 du maire de Saint-Romain-en-Viennois avait pour seul objet d'informer M.