Pion, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Luciad, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

La SCCV [Localité 1] COIRARD oppose à cela, pièce à l'appui, indiquant que PINSON PAYSAGES PROVENCE est le nouveau nom de la société FLORE PARTICIPATION.

prononcé le mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Alain CLEMOT, Président, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 11/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS DU PITON et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 4] [Localité 3] Représentée par Madame [N] [R], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Murielle PITON

du maintien au centre de rétention de [D] [C] né le 17 Novembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 août 2025 à 16 h 28 par courriel, par Me Anaïs PINSON

A..., représenté par Me Pinson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) d’annuler la décision du 8 juin 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne l'a interdit de retour sur le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE

dysfonctionnements, et de dire s'ils existaient au moment de la vente, il réponde aux précisions sollicitées par Monsieur [U] dans la lettre du 24 mars 2021 relatives : * à la cause du faussage du piston

JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance

G A, représenté par Me Pinson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 septembre 2024, 3 et 9 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Pion-Riccio, demande au tribunal ; 1°)

PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1054 F-D Pourvoi n° M 20-20.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SUR LE MOYEN UNIQUE: VU LES ARTICLES 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE PILON A ASSIGNE LA SOCIETE INSTITUT TECHNIQUE DU TRAITEMENT

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-16.869 Demandeur(s) : la société Sedifrais Montsoult Logistic Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme Piton

prononcé le mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Alain CLEMOT, Président, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON

RECOURS/AUDIENCIERES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Murielle PITON

GARAGE HORIZON LUMIERE sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société KEY SOLUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS,

au centre de rétention de : [K] X SE DISANT [B] né le 27 Janvier 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31 juillet 2025 à 18 h 11 par courriel, par Me Anaïs PINSON