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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306592_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
à la charge de la société requérante une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b3c6ad78dd9cf0d4aa
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506044_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 19 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63538894513cb5adff94378d
21 octobre 2022
21 octobre 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller, chargé
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63538895513cb5adff943791
21 octobre 2022
21 octobre 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller, chargé
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93509c02507c9078de6a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, chargée
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d41823e6dd0f8bf8158
21 avril 2023
21 avril 2023
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Natacha PINOY, Conseillère, chargé
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0bf413a8b69b32bf220
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c0413a8b69b32bf23e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON, Présidente de chambre, chargé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502106_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
; 2°) de mettre à la charge de la SARL BTP 276 la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407033_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la société Urbis Réalisations, représentée par Me Raoul de la SELARL Martin & Associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300006
4 janvier 2011
4 janvier 2011
Raoul F..., l'ancien maire, et Jean-Pierre F... discuter avec Arsène ; qu'elle précise le 15 août 2008 qu'elle a vu une clôture de piquets et de fils de fer barbelés entourant la propriété, ce que confirme
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f6662
5 avril 2024
5 avril 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489490.20240227
27 février 2024
27 février 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de Mme D la somme de 4 000 euros au titre de l'article
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450448.20211021
21 octobre 2021
21 octobre 2021
de retraite soit liquidée en tenant compte de l'indice majoré correspondant au groupe hors échelle A, 3ème chevron ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464301.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476013.20240227
27 février 2024
27 février 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat, de la société Labcatal et de la société de Bois Herbaut, en sa qualité de mandataire liquidateur
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f408
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[V] [R] ; Dit que sa maladie professionnelle du 24 mars 2016 devait être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ; Dit que les frais d'expertise étaient à la charge
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462447.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466706.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
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