A C, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

A B, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Pialat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

B A, représenté par Me Pialat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

B A en vue de l'édification d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section D n° 2535 situé lieudit Piantana.

These complaints are similar to those in Pintar and Others v.

A..., représenté par Me Debray-Piana, doit être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

fissuration (n° 4) affectant ce siège ; 4°) de mettre à la charge in solidum, de la SARL Agaura Architecture, la société Atelier d’Architecture Badia Berger, la société B..., la société Entreprise Pianazza

A C, représenté par Me Pialat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 6

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, Mme A E veuve C, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel la

B C, représenté par Me Pialat, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel la préfète

B A, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son assignation à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet du

A..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 janvier 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 pris à son encontre ; 3°) d

C B représenté par Me Pialat demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 11

C B représenté par Me Pialat demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 11

Guth, magistrat désigné ; et les observations de Me Pialat, avocat de M. H..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, - les observations de Me Pialat, représentant M. A... B..., présent à l’audience.

H I, représenté par Me Pialat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler les décisions