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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa93fb
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielleChambre Civile
653ca69083c9498318209d0a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Philippe ALLARD, président, et par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10063
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielle3e Chambre A
6034f911e1304d26c30bccce
30 juin 2016
30 juin 2016
C.F EPIC RESEAU FERRE DE FRANCE C/ COMMUNE DE BREIL SUR ROYA SAM SMACL ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielleciv1
éléments d'une procédure judiciaire suiviec/M. B
613720adcd580146773ed589
30 juin 1987
30 juin 1987
Yvan X..., Breton, Vidal et Philippe X... ; que, par arrêt partiellement confirmatif, la Cour d'appel a prononcé à l'encontre de M. Yvan X... et de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef92c
29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a4
25 avril 2006
25 avril 2006
assisté aux débats qui participé au délibéré; - subsidiairement, de l'infirmer en ce qu'il a dit qu'il n'y avait pas lieu de maintenir les AGF en la cause, de dire et juger qu'il n'y avait aucun danger
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89620
24 septembre 2007
24 septembre 2007
siège est Z.A. de Croisy,19400 ARGENTAT ; APPELANTE d'un jugement rendu le 16 janvier 2007 par le Coneil de Prud'hommes de TULLE ; Représentée par Maître Frédérique FROIDEFOND substituant Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be49
6 mai 2008
6 mai 2008
Philippe X...a été engagé le 8 octobre 1978en qualité de mécanicien monteur spécialisé en prothèses par l'Association pour le développement de la chirurgie réparatrice et orthopédique (ADCRO).
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f67
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décisions
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90614
29 avril 2013
29 avril 2013
COMPARANT-assisté de Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Fiona Y... épouse X..., demeurant...
Source officielleChambre sociale
62760c9b593736057d78aa2a
5 mai 2022
5 mai 2022
TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2021, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre C
603287a65ccc2dbb4e3b4825
16 janvier 2018
16 janvier 2018
20 NOVEMBRE 2017, en audience publique, Madame Nathalie AZOUARD, conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93a1f1ed98b447f438e
23 avril 2025
23 avril 2025
Sur la conscience du danger La conscience du danger est appréciée souverainement par les juges du fond, et ce in abstracto en référence à ce qu'aurait dû connaître un professionnel avisé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201231
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Fischer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201737
8 novembre 2012
8 novembre 2012
; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officielle3ème chambre
DTA_2302727_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que la pratique de l’escalade présenterait un danger particulier pour les personnes, ni que la pratique de ces activités porterait une atteinte telle à
Source officiellecr
A, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suiviec/Simon Z
6137261bcd58014677422fad
18 juin 2003
18 juin 2003
Philippe, - Y...
Source officiellecr
édure suiviec/Gnagna Y
6137269ecd58014677427163
9 mai 2007
9 mai 2007
chef d'usage de faux commis dans un document délivré par une administration publique ; "aux motifs qu'à l'appui de son appel, Erik X..., partie poursuivante, explique qu'il a épousé Gnagna Y... à Dakar
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060
8 avril 2010
8 avril 2010
qui prétend qu'ils l'ont été après le décès d'Etienne E... le 22 janvier 1995 ; que Pierre-Philippe C...
Source officiellePage 24 sur 151