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2 155 résultats pour « Philippe BERLEAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a9cd5801467740ca5d

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Philippe Q..., demeurant ..., 9 / de M. Bertrand O..., demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69b29dfccdc6046d47674ab8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEFENDERESSES société tri-mol-tech SARL, [Adresse 4], société ABEILLE IARD & SANTE SA Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB, [Adresse 5], comparaissant par Maître Philippe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300533

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Philippe D..., membre de la SELARL Ph. D..., B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc9

Appel

18 avril 2017

18 avril 2017

No 15/ 06551 AFFAIRE : Philippe X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88c

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

K..., François B...et Jean-Philippe A..., avec copie jointe à MM. Hervé G..., Bertrand Z...(responsable du site de Nantes), Yvan F..., Xavier D..., et Guillaume L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2cf

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

né le 12 Novembre 1959 à PARIS ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Monsieur Antoine

Source officielle
CA

3e chambre civile

6262480fb1a50c277d4c5ac1

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

V] [T] de nationalité Française La [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c8eecadc5b777c90992e9e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[J] [R] [T] né le 02 Avril 2001 à [Localité 1] de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c8eecadc5b777c90992ea0

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[O] [W] né le 17 Avril 2003 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c8eecadc5b777c90992ea2

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[S] [I] né le 04 Avril 1988 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe,

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c8eecadc5b777c90992ea4

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

] né le 14 Avril 1996 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade591cdc6046d47f99473

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

comparution et notifié au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a4dcdc6046d47ff723c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DELAERE ET ASSOCIES [Adresse 3], en qualité de Mandataire judiciaire à la liquidation ; Désigne la SCP BERTRAND ET DUFLOS [Adresse 4] pour procéder à l'inventaire et à la prisée des actifs mobiliers

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc387dcdc6046d473b6b10

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DENIS Philippe et M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175256d34da2cbdcda6a7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RE F E R E N° Du 8 janvier 2025 N° RG N° RG 24/00795 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHFR Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Vittorio DE LUCA, Me Bertrand MERLY Notifié par LS le: à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162678912fe6a3e85a6c864

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Instance de PARIS - RG n° 10/12098 APPELANTE Société COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de : Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61626b9de62f7c490f224f0b

Appel

8 novembre 2013

8 novembre 2013

APPELANTE SAS GROUPE LORENTZ agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Jean -Philippe

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00078_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02310_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle