Zeitschriften-Verlags GmbH (No.3) (66298/01) 13/12/2005 13/03/2006 997 meeting June 2007 Kobenter and Standard Verlags GmbH (60899/00) 02/12/2006 02/02/2007 997 meeting June 2007 Standard Verlags GmbH and Krawagna-Pfeifer

de STRASBOURG sous le n° 778 811 851 ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Christian DECOT, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par son collaborateur, Me Tristan PFEIFFER

Ainsi, l'expert a évalué les travaux de reprise à une somme de 27 830 euros TTC en précisant que seul le devis de la société PFF FACADE semble convenir pour la reprise des désordres mais qu'il doit préciser

       Application No. 26704/95                       by Ilse PFEUFFER

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Elise VANTROYEN et Madame Catherine PFEIFER, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au chef divisionnaire de la direction générale de la police nationale PFF

  30943/04, §§ 60-67, 10 February 2011, and Pfeifer v. Bulgaria , no.   24733/04, §§ 57-58, 17 February 2011).

  Norvège , n o 12148/03, § 38, 4 octobre 2007, Pfeifer c. Autriche , n o   12556/03, § 35, 15 novembre 2007, A. c.

PFEIFER UA, à Mme UB, à M. UC, à M. UD, au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et à M. Bruno UX.

2016 05/04/2016 6,000     25210/12 17/04/2012 József FORGÁCS 07/04/1972 Karsai Dániel András Budapest 10/05/2016 10/05/2016 2,000     34636/12 31/05/2012 Sándor KOTRÁNCZ 10/03/1958 Pfeifer

identité personnelle et de son intégrité morale et, dès lors, relève de la vie privée de celle-ci au sens de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, arrêt du 15 novembre 2007, Pfeifer

son identité personnelle et de son intégrité morale et, dès lors, relève de sa vie privée au sens de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, arrêt du 15 novembre 2007, Pfeifer

cette qualité audit siège Représentant : Maître Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 19078044 - vestiaire 731 Représentant : Maître Maurice PFEFFER

BOULOGNE-SUR-MER, Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE ET : DÉFENDEURS Mme [P] [H] née le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Catherine PFEFFER

SERDUCO 33/37 RUE GEORGES URBAIN 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1373 DÉFENDERESSE SCCV LE 58 BRIAND 251, boulevard Péreire 75017 PARIS

The Court held that such a waiver, in order to be valid, had to be unequivocal and required certain minimum guarantees commensurate with its importance (see Pfeifer and Plankl v.

principales caractéristiques des créances cédées et que le listing joint comporte tous les éléments d'information nécessaires ; que le débiteur cédé est parfaitement identifiable par la mention de son nom : PFE

La Cour a estimé qu’une telle renonciation, pour être valable, devait être sans équivoque et s’entourer d’un minimum de garanties correspondant à sa gravité ( Pfeifer et Plankl c.