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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205965_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une décision du 16 novembre 2020, le directeur du centre hospitalier Charles Perrens a procédé au retrait de la décision de cession du 14 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308369_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Levallois-Perret sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge Libertés Détention
65e76c9679d7e316eba75d66
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Elle était hospitalisée à Toulouse dans la nuit du 22 décembre en urgence avant d'être admise à l'hôpital Charles Perrens le 23 décembre dernier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308108_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le tènement se situe au nord de la commune de Saint-Péray.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515628_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, la société Régie d’immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504888_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516334_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy-Carrier-Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105390_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
(Le Perreux-sur-Marne).
Source officielleJuge Libertés Détention
6866c686d33109fd079aa50b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
660d9a2368a27ab7ee5dc3f1
2 avril 2024
2 avril 2024
PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
660d9a2568a27ab7ee5dc419
2 avril 2024
2 avril 2024
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60560596c9bad003d7cc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807b
16 mars 2006
16 mars 2006
Y..., FAITS ET PROCEDURE : La société SIMONE PERELE a confié à la SA TRANSPORTS GRAVELEAU l'acheminement de 150 colis de lingerie d'un poids de 1.498,40 kgs depuis RABAT au MAROC à destination de
Source officielle4ème chambre
DTA_1906024_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier Charles Perrens : 4.
Source officielleCIVIL_EX-TI
6a0e3542cdc6046d475dd669
20 mai 2026
20 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 23 février 2026, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 4] [Adresse 6]" sis [Adresse 5] à Saint-Perre-des-Corps (37700), représenté par son syndic
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007733610
8 juin 1988
8 juin 1988
PEREZ une suspension de sa licence pour une durée de 2 ans, est annulée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501014_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Charles Perrens une somme de 3 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les entiers dépens de la procédure.
Source officielleciv3
613722e0cd58014677402a76
27 mai 1997
27 mai 1997
Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, section 1), au profit de la SCI Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311339_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B la somme demandée par la commune de Levallois-Perret au titre des frais du litige. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006223_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Article 2 : La demande présentée par le centre hospitalier Michel Perret de Tullins sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officiellePage 24 sur 1459