Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme [Y] [W], substitut du Procureur de la République, Mme [B] [H], auditrice de justice M.

IARD ASSURANCES MUTUELLES Venant aux droits de COVEA FLEET, société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS du [Localité 7] sous le n° 775 652 126, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal

Elle m'indique avoir roulé en double avec un chauffeur surnommé « Ben ».

[W] [J] et Mme [N] [V] épouse [J] sont propriétaires de la parcelle B [Cadastre 6] située au sud des parcelles B [Cadastre 4] et B [Cadastre 3]; à l'ouest des parcelles B [Cadastre 2], B [Cadastre 4] et

[H] au prix de 172.000 euros divers lots d'un ensemble en copropriété situé à Villard Bonnot (un appartement, une cave en sous-sol aménagée en pièce à vivre, un débarras et le droit d'utiliser une parcelle

D... et l’EARL Rente de la jument soutiennent que : - ils sont respectivement propriétaire et locataire d’un ensemble immobilier situé 9, Route de Mousseneux à Vernot (21120), parcelles cadastrées AB

C est propriétaire des parcelles cadastrées section C n° 897, 899, 1948 et 1951 situées sur le territoire de la commune de Cabris.

Par un mémoire en intervention, enregistrée le 27 août 2024, la commune du Rove, représentée par Me Rouillier, conclut au rejet de la requête.

moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2017), que Mme Z... est usufruitière et Mmes A... et B... nues-propriétaires de parcelles

S'agissant du lot 4 " menuiserie extérieure ", l'expert relève un défaut d'équerrage des menuiseries PVC, un défaut de pose et d'ajustage du passage d'air des ouvrants, une grille d'entrée d'air condamnée

convention d'affermage en date du 29 décembre 2000, la société d'économie mixte de développement économique d'[Localité 3] et du littoral (Sodeal) a autorisé la société Littoral Marine à occuper une parcelle

Cette parcelle a fait l’objet d’aménagements afin de créer un parking à l’usage des personnes fréquentant le parc des Rouelles, situé à proximité.

[B] [K] et [S] [O], alors respectivement conducteur et passager d'un véhicule.

(les consorts F...), a cédé deux parcelles de terrain à M.

représenté par Maître Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR : Madame [T] [M] divorcée [G] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pascale

l'essentiel de son activité avec les pays en voie de développement ; * Les acomptes qui doivent être payés par ces pays le sont souvent avec beaucoup de retard de sorte que son besoin en fonds de roulement

représentant légal domicilié de droit audit siège Représentée par Me Jean-Joseph GIUDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Et DEFENDEURS COMMUNE DE [Localité 2], en sa qualité d’avoisinante (parcelle

1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Madame Pascale