CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 399 résultats pour « Pascal REYNAUD »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101832_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401305_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402844_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402583_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405423_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405424_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405707_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405751_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406800_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407584_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407585_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408582_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409176_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691e49d802bad2f30a0ab640

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDEURS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304518_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

véhicule, non pas seulement au fond de cette parcelle, mais également à la parcelle cadastrée section BS n° 111, cette voie serait ouverte à la circulation automobile au sens de l'article 2.1.1 précité

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00368_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

B est propriétaire d'une parcelle cadastrée n° 34 située au lieu-dit Le Logis, Breuillac sur le territoire de la commune de Caunay.

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027f2cdc6046d470758eb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[X] (LRAR) - Me PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, vice-présidente assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3c

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

ECOLE DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE- INSTITUT PRIVE DE FORMATION SARL agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège social au ... 75009 PARIS représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

4e chambre

62c3d47093e17a6379205862

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

*** Monsieur [W] [U] [Y] [T] Né le 15 Février 1983 à ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104183_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il soutient que : - la procédure est irrégulière, faute d'indication de la bonne adresse, son adresse étant 149, chemin de la Reinaude, à Cabris (06530) ; il n'a donc jamais reçu les courriers recommandés

Source officielle

Page 24 sur 70

← PrécédentSuivant →