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, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE La société civile immobilière (SCI) Le Clos Rive Gauche a fait édifier en 1999 un immeuble, comprenant trois niveaux de sous-sols

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

11 octobre 2023

- ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01898 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRSV Monsieur [M] [S] c/ UNEDIC délégation AGS - CGEA de [Localité 3] SCP Pascal

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11e Chambre A

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Appel

1 février 2018

dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha

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1re chambre sociale

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Appel

19 avril 2023

substituant Me DE MAINTENANT, avocat au barreau de Marseille (plaidant) INTIME : Monsieur [X] [R] né le 08 Avril 1979 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Natacha

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

22 janvier 2016

de la SELARL MONOD-TALLENT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [Y] [W] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Pascale

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502757_20250814

Administratif

14 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que

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Chambre 1-7

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Appel

6 juillet 2023

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.

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1re chambre 1re section

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Appel

4 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

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Chambre 4-4

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Appel

16 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

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Chambre 1-7

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Appel

3 juillet 2025

siège, demeurant c/ SARL TANIA - [Adresse 8] Toutes deux représentées par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Pascale

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Chambre civile 1-1

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Appel

21 janvier 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère,

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Chambre 1-7

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Appel

8 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026.

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14e chambre

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Appel

13 avril 2023

fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, Greffier, lors de la mise à disposition : Mme Natacha

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Chambre 1-7

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Appel

23 janvier 2025

Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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11e Chambre A

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Appel

25 janvier 2018

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

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Chambre 1-7

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Appel

19 décembre 2019

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2019.

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Chambre 1-7

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Appel

1 septembre 2022

Isabelle THIBAUD de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER Me Philippe-Laurent SIDER Me Philippe PENSO Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES Me Pascal

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Chambre 4-4

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Appel

6 avril 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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1re chambre 1re section

6358ce0ec40aa805a7864e15

Appel

25 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Greffier

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Chambre civile 1-1

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Appel

1 octobre 2024

Source officielle

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