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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910af
6 février 2014
6 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 28 Novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e7
15 décembre 2011
15 décembre 2011
l'audience du 17 Octobre 2011 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245d
27 mai 2015
27 mai 2015
a été fixée à l'audience du 20 avril 2015, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925aa
29 juin 2015
29 juin 2015
L'affaire a été fixée à l'audience du 18 Mai 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92654
21 juillet 2015
21 juillet 2015
l'audience du 28 mai 2015, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92659
23 juillet 2015
23 juillet 2015
application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9298a
2 novembre 2015
2 novembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 21 septembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur SOURY, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5b
14 décembre 2015
14 décembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 05 octobre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cdd
11 janvier 2016
11 janvier 2016
A l'audience de plaidoirie, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
l'audience du 13 Septembre 2012 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ab
2 avril 2013
2 avril 2013
l'audience du 04 Mars 2013, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e7
27 mai 2013
27 mai 2013
---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90881
8 juillet 2013
8 juillet 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a39
16 septembre 2013
16 septembre 2013
à l'audience du 17 Juin 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0e
21 octobre 2013
21 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ef4
21 octobre 2013
21 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f71
20 janvier 2014
20 janvier 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 octobre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91054
30 janvier 2014
30 janvier 2014
l'audience du 14 Novembre 2013 en application des dispositions de l'article 917 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91230
6 mars 2014
6 mars 2014
A l'audience de plaidoirie du 09 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123b
7 mars 2014
7 mars 2014
A cette audience, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth
Source officiellePage 24 sur 74