CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 114 résultats pour « Michel NOUVEL »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 209-10
Le projet de budget de la Nouvelle-Calédonie ou de la province est préparé par l'ordonnateur.
Article 2-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 4-1
Article 18-1
Article 6-1
Le présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3-1
Article R610-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 61
En cas de mutation, il n'y a pas lieu à nouvelle prestation de serment.
Article L5541-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 29
Le septième alinéa de l'article L. 3211-5 ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie.
Article L2442-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 43
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 2141-10 :
Article 3
I. - Sous réserve de continuer d'exercer les fonctions qui y ouvraient droit, les personnels qui ne sont plus éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des fonctions exercées dans les établissements dont la liste était fixée en application
Article R526-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38
l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée modifie l'activité professionnelle au titre de laquelle il a effectué une déclaration d'affectation de patrimoine et que cette modification lui impose de s'immatriculer à un autre registre, il demande une nouvelle
Article L1802-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 80
Les dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie sont ainsi adaptées : 1° Le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie exerce les attributions dévolues au préfet de département et de région ; 2° Les références au préfet maritime sont
Article L2261-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22
convention ou du nouvel accord, s'il existe, et de son contrat de travail.
Article 22
La Nouvelle-Calédonie est compétente dans les matières suivantes : 1° Impôts, droits et taxes perçus au bénéfice de la Nouvelle-Calédonie ; création ou affectation d'impôts et taxes au profit de fonds destinés à des collectivités territoriales, d'établissements
Page 24 · 9 114 résultats