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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet C
67a30059130c3b1b03e69c93
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[W] [S] et son épouse, Mme [O] [P] [D] [S], une maison d'habitation non meublée de type T3 située à [Adresse 5] [Localité 3].
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910a
6 février 2007
6 février 2007
Marie Marguerite De nationalité française, vit en concubinage Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de DOUAI...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90158
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle7éme chambre
DTA_2103779_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), a sollicité la communication de la liste des biens figurant à son vestiaire et la restitution des objets saisis.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellePPP Contentieux général
6699588107d408f8d4c13c46
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TERRASSEMENT DE L’ENTRE DEUX MERS RCS de BORDEAUX 500 893 318 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde VANGEL (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEURS : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3] [
Source officielle3ème chambre
DTA_2101184_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D et Mme A ont acquis une maison d'habitation sise lieudit les Bernes à Saint-Julien-le-Montagnier. Cette maison est issue d'un projet de lotissement d'un vaste terrain, comportant 4 lots.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1e
24 janvier 2008
24 janvier 2008
né le 25 Octobre 1956 à CHALON SUR SAONE (71) demeurant ... 71380 SAINT MARCEL représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126466
26 avril 2010
26 avril 2010
Elle est représentée devant la Cour par M es Matthias Prinz et Matthias Lehr, avocats à Hamburg. A.
Source officielle8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec5
21 mars 2013
21 mars 2013
Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2701ccdc6046d47ff5489
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Débiteur(s): BIOTIFOOD (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : FERNANDEZ Eric, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2702ecdc6046d47ff5585
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : [P] [R] [O], [D], [Y], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Angel GOMEZ Juges: Stéphane CAYREYRE Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a270a6cdc6046d47ff5daf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[K] [E] (EI) - L'ANTRE DEUX [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272a7cdc6046d47ff7ea6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[M] DUBOST ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : DUBOST [M] [J], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9446cdc6046d475d1bfe
28 octobre 2025
28 octobre 2025
général : 2025 002228 Débiteur(s): ANCAFIN (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non représentée Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd946ccdc6046d475d1e52
28 octobre 2025
28 octobre 2025
(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : NANTIER Patrick Jacques, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu
Source officielleciv3
6137222acd580146773fac06
9 février 1994
9 février 1994
Mathieu X..., demeurant ... (7ème), 5 / de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2102606_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A a demandé au maire de la commune de Laix de retirer le dispositif d'affichage électronique implanté par la commune à proximité immédiate de sa maison d'habitation située 2, impasse de la Cour à Laix
Source officielleChambre 1
DTA_2300360_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nancy Cœur d'Ilot, représentée par Me Mathieu, conclut, à titre principal, au rejet de
Source officielleChambre 1
DTA_2300061_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nancy Cœur d'Ilot, représentée par Me Mathieu, conclut, à titre principal, au rejet de
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