siège [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Représentés à l'audience par Me Anne-Cécile

MAISONS HORIZON, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocats au barreau de

X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1864 Ayant pour avocat plaidant : Me Mathieu TOUZE, de la SELASU Z... A...

G... pour les enfants d'[...]" et qu'à ce titre Mme Cécile C... , l'une des journalistes présentes sur le plateau, lui a fait remarquer que ces propos étaient actuellement l'objet d'une polémique ; qu'il

se trouver, à savoir : - locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Jacques X... et/ou la société European Coolbox Concept et/ou la société Coolcamp Ltd et/ou Paule, Odile X..., et/ou Cécile

CASTELLANI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

APPELANTE : Société LEK BETEILIGUNGEN UG, société de droit allemand, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis : [Adresse 7] [Localité 1] ALLEMAGNE représentée par Me Cécile

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile

société PARIBAT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 18] [Adresse 18] Représentée par : Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par : Me Cécile

En l'absence de ces justificatifs, les demandeurs ne démontrent pas avoir exposé des frais en matière d'énergie supérieurs du fait du non-fonctionnement du poêle litigieux.

N° SIRET : 343 262 622 (STRASBOURG) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu D... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Ayant son siège social : [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 393 365 135 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

qualité audit siège représentés par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20120618 vestiaire : 619 plaidant par Maître Cécile

MONTE PASCHI BANQUE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Cécile REBIFFE et Brigitte GAUCLERE de la CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA70 DÉFENDERESSE

Représentant : Me Cécile CAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association APARD [...] [...]

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00928 APPELANT Monsieur [K] [U] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (BRESIL) représenté par Me Matthieu