Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300158_20230809
9 août 2023
9 août 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région parisienne (Logirep), représentée par Me Chaumanet
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402adf
23 mai 1997
23 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne, dont le siège
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201211
7 juin 2012
7 juin 2012
Chaumont, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
67880479c21c0e53e790632a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Madame [T] [I] Représentant : Me Tristan HANVIC, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire :
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00228_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et au centre hospitalier " Bertinot Juel " de Chaumont-en-Vexin.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302702_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par ordonnance du 18 février 2025 la clôture d'instruction a été fixée au 5 mars 2025 à 12 heures.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5ffc65b91a66d03ecfaa7cfb
8 janvier 2021
8 janvier 2021
ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 (n°3, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 19/14730 - n° Portalis 35L7-V-B7D-CAMIY Décision déférée à la Cour : décision du 20 mai
Source officielle4ème Chambre
697c51a1cdc6046d47383370
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du plancher chauffant.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca38
7 février 2008
7 février 2008
DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 02144 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 16 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e8f1d01e3c86eef2b8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LOGIREP Représentant : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [W] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés
Source officielle1ère chambre
DTA_2502352_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301745_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - et les observations de Me Hmad, représentant M. B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e3
28 février 2008
28 février 2008
Par décision du 25 juin 2007, la commission a déclaré recevable mais mal fondé le recours présenté par M. B... à raison de la faute commise par cette victime.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6711fadb7603bf88a188495b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LOGIREP RCS n°393 542 428 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocat au barreau de PARIS, toque : R101
Source officielle1ère chambre
DTA_2401235_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2025 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleService des référés
662fe5d2b89538338ecde89c
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I6Y FMN° : Assignation du : 06 Mars 2024 N° Init : 19/60444 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26a
12 juin 2008
12 juin 2008
née le 05 Mai 1938 à CHAUMONT (52) demeurant : ... 52330 ARGENTOLLES représentée par la SCP BOURGEON-KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me FLORIOT, membre de la SCP FLORIOT-TRIBOLET, avocats
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre X
613726a1cd580146774272dd
18 mai 2005
18 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e6b
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Alain X..., demeurant à Noncourt-sur-le-Rongeant (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section industrie), au profit de la société
Source officiellesoc
613722a4cd580146773ff884
26 mars 1996
26 mars 1996
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Chaumont
Source officiellePage 24 sur 252