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18 472 résultats pour « Marc FOUERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fdda04741d06049342f1296

Appel

22 août 2018

22 août 2018

le ^ marché et baissent significativement leur soutien à ta société Phone House.

Source officielle

Page 24 sur 924

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE MELODY NELSON, BOUTHIAUX, FOUERE, Jean-Marc, David, Jacques, Patrick

SIREN 431287739GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

02/09/2015

Voir →

CA

15e chambre

5fdda04841d06049342f1297

Appel

22 août 2018

22 août 2018

De plus, le marché se polarisant autour de deux grands constructeurs, Apple et Samsung (plus de 70 % de parts de marché à eux deux), les autres constructeurs peinent à se développer et à se maintenir sur

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04941d06049342f1298

Appel

22 août 2018

22 août 2018

L'impact économique de la résiliation d'Orange est considérable, Orange représentant plus de 50 %de la marge directe de l'entreprise et 68 % de sa marge Indirecte.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04a41d06049342f1299

Appel

22 août 2018

22 août 2018

De plus, le marché se polarisant autour de deux grands constructeurs, Apple et Samsung (plus de 70 % de parts de marché à eux deux), les autres constructeurs peinent à se développer et à se maintenir sur

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04b41d06049342f129a

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Par courrier du 28 mars 2014, le licenciement pour motif économique de M. X... a été notifié, avec préavis au 28 juin 2014. Par requête du 16 mars 2015, M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04c41d06049342f129b

Appel

22 août 2018

22 août 2018

le marché et baissent significativement leur soutien à la société Phone House.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04d41d06049342f129c

Appel

22 août 2018

22 août 2018

le marché et baissent sîgnificativement leur soutien à la société Phone House.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201689

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Lino Z..., ouvrier d'entretien de 1975 à 1988, était chargé du calorifugeage des trois fours de fusion ainsi que des fours de maintien des presses.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00188

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[V] [W], pris en qualité d'administrateur provisoire de la société 13 rue du Four au Cloître, 6°/ à la société 13 rue du Four au Cloître, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marius Y

6137269dcd580146774270ac

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 17 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Marius Y... du chef d'abus d'autorité et contre Alain Z...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7142

Admin. suprême

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Law : Article 6 § 1 – The relevant period in assessing the length of the proceedings began when the applicant was interviewed in March 1993 and ended in March 1997, thus totalling a little over four years

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8bf

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

né le 31 Mai 1973 à FOUGERES (35300) Demeurant ... Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Maurice MASSART, avocat au barreau de FOUGERES INTIMÉE S. A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0402JUD000893807

Admin. suprême

2 avril 2020

2 avril 2020

    According to a death certificate issued on 30 March 2006 by the relevant office of the Health Ministry, the third applicant’s son died on 27   March 2006 “during the unrest in Tbilisi

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-239150

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

8-9   March 2023.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68387-68855

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

In four cases ( Procaccianti   v. Italy, Falconi v. Italy, Francesca Mastrantonio and Martinetti and others v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD002787203

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

    On 6 March 1994 the four men were travelling from Cizre to Silopi in a vehicle which was being driven by Ömer Candoruk.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0331JUD001782923

Admin. suprême

31 mars 2026

31 mars 2026

After the applicant’s lawyer had enquired about the case, the Supreme Court sent him a letter with its judgment on 15 March 2024, and the applicant’s lawyer received it on 20 March 2024. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0909DEC004633699

Admin. suprême

9 septembre 2004

9 septembre 2004

; four hours.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f18

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il produit pour sa part la liste du personnel au 8 mars 2019 (pièce n° 15).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0708DEC001807105

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

On 11 March 2005 Ko. received the decision and on the same date started the examination. The expert finalised the examination on 14 March 2005.

Source officielle