DB3S-W-B7J-2T6G N° de MINUTE : 25/957 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 1] représenté par son syndic, la société Biens Plus [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Marc

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [P] [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey GAILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 59 Plaidant : Me Marc

BIENS PLUS SARL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc FOUÉRÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0544 En application des dispositions

Lenzi-26-25028 VERONANUOVA (BS) ITALIE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc FOUERE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance

LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT, anciens avoués assistée de Me Marc FOUERE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du

social [Adresse 2] [Localité 1] - ITALIE Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, postulant, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR et Virginie LEVASSEUR, assistée de Me Marc

qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] ITALIE Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marc

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 juin 2024), la commune de Mont-Louis (la commune), propriétaire d'un four solaire érigé sur un terrain lui appartenant, l'a donné à bail à la société Four solaire

Expositions de Rennes, lieudit La Haie Gautrais, 35170 Bruz, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Foire exposition de Fougères

X..., propriétaire d'un local à usage de boulangerie-pâtisserie dont le four bâti a été remplacé en 1984 par un four industriel par la locataire, la société Beltramino, lui a donné congé le 18 septembre

entre le four proposé et l'utilisation que M.

acte du 31 octobre 2007 Mme N... a acquis de M. et Mme K... un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie ; que les vendeurs ont déclaré que toutes les installations du fonds cédé étaient en état de marche

instructions ont rendu possible ou facilité la commission de l'infraction ; qu'en l'espèce, à supposer que Z... ait conseillé aux divers boulangers poursuivis ou non pour escroquerie de détruire leur four

qu'à une amende de 5 000 euros ; "aux motifs que, selon les propres déclarations de Philippe X..., tout le monde était persuadé que la tour de commande pouvait supporter le poids de la poutre du four

Jack, Max, Henri Y..., 2 / Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1997 par le tribunal d'instance de Fougères, au profit de M.

four de brûlage de câbles électriques livrable, en état de marche, le 30 juin 1993; que, se plaignant du non-fonctionnement de l'installation à la date prévue, elle a assigné en référé la société PL Thermique

, et la production d'énergie à partir d'une chaudière récupérant les gaz sortant du four pour les transformer en vapeur et, de l'autre, notamment, l'alimentation automatique du four en déchets, le traitement

37 148,40 francs, correspondant aux indemnités contractuelles mises à sa charge par la société Cégébail, l'arrêt retient que la société Au pays de Caux s'est acquittée des indemnités d'utilisation du four