TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL Jacques-Alexandre BOUBOUTOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER rectifie le jugement du 20 septembre

Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 5 juillet 2016   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 25400/06 et 25418/06 Alessandra

Prisons 29/10/2018 pending More than 7 year(s)     9846/23 20/04/2023 Alexandru GASPAR 2000 Gherla, Aiud, Bacău and Baia Mare Prisons 18/12/2019 pending More than 5 year(s) and 10 month(s) and

Vu l'appel interjeté le 31 octobre 2006, par Alexandre X... et la société MMM!

José Y... venant par représentation de sa mère décédée, Mme Pierrette X..., épouse Y..., Mme Anne-Marie Y..., M. Daniel X..., Mme Marguerite X..., Mme Marie-José X..., M.

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Alexandre X... ... d'Or Ravine des Chèvres les Hauts 97438 STE MARIE Représentant : Me Dayamentee Z...

2017/865 Rôle N° 16/06405 [G] [O] épouse [D] [Z] [D] C/ [D] [W] [P] [W] [T] [W] [U] [S] VEUVE [W] veuve [W] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

Jean-Marc Y...

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour tromperie, l'a condamné à 7 000 euros d'amende et a ordonné la destruction des marchandises saisies

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des Caves Coopératives Agricoles de la Cézarenque, dont le siège social est à Roquebrune, Saint-Alexandre

X... et Mme Y... se sont mariés le 23 avril 1976 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), sans contrat préalable.

Civile Cab. 1 N° RG 24/09594 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC6I Copie exécutoire à : Me Alexandre MUSCHEL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K]

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

représentée et plaidant par Me José-marie C..., avocat au barreau de NICE Madame Natalia Z... épouse A...

Jacques, Henri, Alexandre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel de Caen (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Claire Y..., à la cassation ; LA COUR,

ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 DÉFENDERESSE à l'audience publique du 14 Juin 2023

Alexandre X..., 2 / Mme Alexandre X..., demeurant ensemble ...

- signé par Valérie GUILLAUDIER, Conseillère et par Alexandre DARJ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

FAITS Suivant un marché signé le 2 mars 2021, la société COLAS FRANCE s'est vu confier, par la société VALMY DEFENSE 82, la réalisation des travaux de terrassement et de pose des canalisations pré-isolées