Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-127695
2 octobre 2013
2 octobre 2013
; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } SECOND SECTION Application no. 77036/11 Mahmoud
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1392953-1454357
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Principaux faits Le requérant, Mahmoud Mohammed Said, est un ressortissant érythréen né en 1967 et résidant actuellement aux Pays-Bas.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206528
13 novembre 2020
13 novembre 2020
pakistanais Alikarnassos 3 Ezzinbi ABDELKEBIR 1983 marocain Alikarnassos 4 Ahmad AIZAT 1991 marocain Alikarnassos 5 Talal ALHALAL ALAHMAD 1989 syrien Alikarnassos 6 Hamid ALI 1994 bangladais Alikarnassos 7 Mahmoud
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c5
25 janvier 2005
25 janvier 2005
KDI NOZAL APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 26 Mai 2004 RG : 20031444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur Mahmoud
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88234
9 mars 2006
9 mars 2006
publique : 1- Sur la culpabilité, Attendu que X...Mourad a été interpellé dans l'hôtel qu'il a payé au moyen d'une carte de crédit volée ; que lors de son interpellation, il affirmait se prénommer Mahmoud
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a80e
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Mahmoud X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe2c8
7 juin 1995
7 juin 1995
Mahmoud YJ..., demeurant HLM Saugey, bâtiment E à La Tour-du-Pin (Isère), 61 / de M. Denis YK..., demeurant "Callite" à La Chapelle-de-la-Tour (Isère), 62 / de M.
Source officiellesoc
613721f0cd580146773f8e5d
2 juin 1993
2 juin 1993
Mahfoudh XX..., demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), ..., 318/ de M.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2801564-3071238
17 juillet 2009
17 juillet 2009
Seref Bayrak, ressortissant turc résidant à Flers ; M. et M me Mahmoud Sadek Gamaleddyn, ressortissants français résidant à Decines-Charpieu – ils représentent tous trois leur fille mineure
Source officielle1ère chambre
65a0effa5bbe450008b2d007
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EMMANUEL OLLIVIER - [F] [N] Compagnie d'assurance MMA IARD Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Nadia Mahjoub à Me Jean-michel Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146446
28 août 2014
28 août 2014
Background to the case Mr Mahamud Ahmed entered Malta in an irregular manner by boat on 11 May 2013.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403002_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : I°) Sous le n° 2403002, par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2024 et 10 octobre 2024, Mme E épouse A, représentée par Me Mahjoub, demande au tribunal :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403004_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : I°) Sous le n° 2403002, par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2024 et 10 octobre 2024, Mme E épouse A, représentée par Me Mahjoub, demande au tribunal :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0423DEC006280600
23 avril 2002
23 avril 2002
Mahmoudi, professor in international law at the University of Stockholm, which has subsequently been forwarded to the Government.
Source officielleRéférés expertises
66335be4c0d3e3fe99cae6a2
23 avril 2024
23 avril 2024
DBZS-W-B7I-YB4G SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [D] [I] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Marie JAKOBI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Neila MAHJOUB
Source officielleTPX VER SUREND CTX
686d6767a2273490db10949a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 365/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 08 Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB
Source officielle1ère Chambre civile
689100e97f819a118aa2a44e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[P] [H] de toutes ses demandes, fins et conclusions injustes et malfondées ; - Condamner M.
Source officielleChambre 1/Section 5
659851a2b972daea122dcf35
15 décembre 2023
15 décembre 2023
représentée par Me Charles AMSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0011 ET : La Société FRANCE LOGISTIQUE PLATEAU EXPRESS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Soraya MAHFOUFI
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98caaa704a07f492ce18
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L’action engagée par le syndic de la copropriété à l’encobntre des époux [F] pour le recouvrement de la créance étant malfondée, la demande sera rejetée.
Source officielleChambre 3-3
653b5859502b828318c4e1b8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[W] [Z] Représenté par Me Neila MAHJOUB, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne
Source officiellePage 24 sur 46