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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2402559_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303455_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A et de Me Magnaval, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101239_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2022 et le 17 juin 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301190_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 18 avril 2023, l’établissement public de santé mentale de la Somme, représenté par Me Magnaval, conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401128_20240622
22 juin 2024
22 juin 2024
mis les parties en mesure de présenter leurs observations sur le moyen d'ordre public, notifié à l'audience, tiré de l'absence de production de la décision attaquée ; - et les observations de Me Magnaval
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201935_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, la commune de Montluçon, représentée par son maire en exercice, par la SELARL Centaure Avocats, Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401418_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Malaval, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne ou au préfet territorialement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502710_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bauzerand, juge des référés ; les observations de Mme A... qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; et les observations de Me Magnaval, substituant Me Claisse, pour le préfet
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2117442_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mazeau, rapporteur public, - les observations de Me Magnaval, pour la région Ile-de-France, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400161_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En premier lieu, par un arrêté du 13 mars 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Magnaval, directrice de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401163_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés ; - les observations de Me A, représentant Mme A, présente ; - et celles de Me Magnaval, représentant
Source officielle4ème chambre
DTA_1912336_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars 2020, 14 décembre 2020 et 7 juillet 2021, la commune d'Aulnay-sous-Bois, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603080_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Malaval et Me Putman, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170188
28 juillet 2004
28 juillet 2004
d'annuler le jugement du 5 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant 1) à l'annulation de la décision du 14 mai 2002 l'affectant au collège de Magnanville
Source officielle1ère chambre civile B
61625c98d64a6b1f51487746
21 janvier 2014
21 janvier 2014
[V] [C] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3] (Loire) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Brigitte MANEVAL PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508574_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, la société d’économie mixte Eurométropole Metz Habitat, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310371_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2024 et le 19 janvier 2026, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de
Source officielle1ère chambre
DTA_2303112_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 4 juin et 6 septembre 2024, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, au sursis à statuer sur la requête
Source officielleChambre 1
DTA_2201215_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2023 et 22 avril 2024, la commune de Montluçon, représentée par la Selarl Centaure Avocats, Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleChambre 1
DTA_2201216_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2023 et 22 avril 2024, la commune de Montluçon, représentée par la Selarl Centaure Avocats, Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que
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