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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

65aa20cfa34ad100085817b4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SOPAL AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour d'Appel

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

69693013cdc6046d476d92fd

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JLR IMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentées par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665968af37809900088653c1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[T] [J] pris en sa qualité de seul héritier de Monsieur [D] [J], décédé le [Date décès 3] 2023, assigné en intervention forcée Représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au

Source officielle
CC

soc

61372490cd5801467741687d

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

intégral par les juges du fond ; qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni du jugement entrepris que le grief de la lettre de licenciement relatif au manque d'implication de la salariée en sa qualité de manager

Source officielle
CC

comm

61372156cd580146773f2f30

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Y... soutenait avoir passé une convention d'occupation en sa qualité de gérant d'une société Avenir management, et non à titre personnel ; que le tribunal, dont la cour d'appel a confirmé la décision,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00199

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y..., et la société Access Management, qui était le nouveau gestionnaire de la société Sicav Luxalpha, en sorte que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01027

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

, anciennement dénommée Viveris management, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300778

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Pour condamner la société Allianz, la société Egis bâtiments management et la société Egis bâtiments, in solidum avec M.

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7b5

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

X..., le 10 novembre 1993, le contrat étant assorti d'un "pacte de préférence" au profit du preneur, en cas de vente des terrains ; qu'ayant décidé de les céder, la bailleresse a avisé la commune de Magny-en-Vexin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01036

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

que l'employeur avait proposé, le 26 janvier 2017, à la salariée un seul poste de reclassement éloigné de son domicile, qui entraînait une baisse de sa rémunération et de sa classification (poste de manager

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200247

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

cr

ût 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. G

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03679

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Hertz Claim management

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8171cdc6046d47048d56

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] MANDATAIRES Copie délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] APPELANTES

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baece405357f749ea818

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au

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CA

Chambre 1-11 référés

634507a73d3abfadff7c790c

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcacf

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Y..., gérant de la société Look manager, a réglé la somme de 445 722 francs ; qu'estimant avoir effectué le paiement en raison de son engagement de caution, il a assigné M.

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CA

Chambre 3-4

6364ba2de405357f749ea506

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

APPELANTES Madame [G] [K] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Chambre 3-1

5fdaf8b42feaa88c9fb63c0d

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Société ZURICH INSURANCE PLC et autres C/ SA CMA - CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN

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CA

Chambre 3-2

66bd9a041329d1cb8b24ae0a

Appel

14 août 2024

14 août 2024

BEL AGE Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.P.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Paul X

61372571cd5801467741dc3e

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Didier, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Magalie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle

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