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débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Mme [T] [D] née le 19 décembre 1989 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me David Silva Machado

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502869_20250401

Administratif

1 avril 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2514972_20251218

Administratif

18 décembre 2025

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2310717_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2310727_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301250_20230320

Administratif

20 mars 2023

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306148_20230803

Administratif

3 août 2023

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2209294_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Machado La République mande et ordonne au préfet en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503051_20250319

Administratif

19 mars 2025

Machado, greffier d'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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Reconduite à la frontière

DTA_2405020_20240618

Administratif

18 juin 2024

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2411398_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302207_20230310

Administratif

10 mars 2023

Machado, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304819_20230525

Administratif

25 mai 2023

Machado, greffier d'audience, et en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304820_20230525

Administratif

25 mai 2023

Machado, greffier d'audience, et en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309100_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302194_20230310

Administratif

10 mars 2023

Machado, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600920_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Machado, greffier. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. 1.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600953_20260326

Administratif

26 mars 2026

B..., représenté par Me Machado Da Luz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606630_20260417

Administratif

17 avril 2026

Machado, greffier, ont été entendus : - le rapport de Mme Felmy, - et les observations de Me Gnaledome, représentant M. A..., présent, qui a repris les moyens et conclusions de la requête.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408661_20240902

Administratif

2 septembre 2024

Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés, - les observations de Mme D A ; - et celles de M. C et M.

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