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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e24
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2012.
Source officielle15e Chambre B
61631f4b8007cf6451ddcc7b
14 avril 2011
14 avril 2011
de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY
Source officielle3e Chambre A
6163230c3dbed56e5e2c2eb6
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2011.
Source officielle6e Chambre C
615e0d2bc25a97f0381f4c18
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Greffier lors du prononcé : Madame Sylvaine MENGUY Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 Septembre 2014.
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f432a
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Bernard D..., demeurant Lotissement Mercure à Chatuzange le Goubet (Drôme), 7°) Mme Lucette D..., demeurant Lotissement Mercure à Chatuzange le Goubet (Drôme), 8°) M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200210_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'erreur de droit, dès lors d'une part que son métier, qui l'exposait au mercure et aux rayonnements ionisants, présentait un caractère à risques
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205234_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, la fédération départementale des chasseurs de l'Isère représentée par Me Méraud conclut au rejet de la requête, pour irrecevabilité, défaut d'urgence
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa879e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021F01642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Grégory LAFAYE Me Vanessa LANDAIS Me Julie MERGUY
Source officiellecomm
613721bdcd580146773f6b48
30 juin 1992
30 juin 1992
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Midi Méditerranée, dont le siège social est sis "Le Mercure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10275
21 mai 2025
21 mai 2025
[K], prise en qualité de liquidateur de la société Mercure, 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général [Adresse 1], défendeurs à la cassation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600026_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., ressortissant ivoirien né le 15 juin 2003 à Méagui (Région de Nawa), a demandé, le 2 octobre 2025, sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France, le renouvellement
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e8
5 novembre 2015
5 novembre 2015
DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représenté par Mme X...en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame Imène Y... ... 94000 CRETEIL représentée par Me Julie MERGUY
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2128250_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à Megui Foka un relogement dans le délai de six mois imparti par le code de la construction et de l'habitation à compter de l'édiction
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2583653-2809847
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Les policiers se saisirent d’une bouteille contenant du mercure qui se trouvait au sol, mais le requérant nia en être le propriétaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301014
29 septembre 2016
29 septembre 2016
de la valeur des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que le sol de la propriété était pollué par la présence, dans des teneurs non conformes aux normes en vigueur, de cadmium, zinc, cuivre et mercure
Source officielle1ère chambre - Référés
6978c873cdc6046d47df13e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DB2Y-W-B7J-CECKX N° de minute : 26/00011 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Caroline MENGUY
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401457_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
France mandatée par la société Orange n° DP 84007 23 00910 portant sur le réaménagement d'une installation de téléphonie mobile sur un immeuble (parcelle cadastrée section DI n°714) 2 Rue Ferruce, Hôtel Mercure
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcca
13 octobre 1988
13 octobre 1988
Sophia, domiciliée à Miramas (Bouches-du-Rhône), Cité Mercure, bâtiment 3, appartement 57, défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1988, où étaient présents : M
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104656_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, l'Ecole en Couleurs, représentée par Me Méraud, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 17 mai 2021 portant mise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10478
25 mai 2016
25 mai 2016
Vu le pourvoi formé par Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société GSF Mercure
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