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3 254 résultats pour « MAGRINI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720f3cd580146773efc1c

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société anonyme Les Perches Distribution "Intermarché

Source officielle

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CC

soc

61372105cd580146773f0541

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

X..., avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b75

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la Société compagnie

Source officielle
CC

soc

6137234dcd5801467740804f

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Sogetram-Sotraplex,

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d38405566a2f16fd871b

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

REMIND ARCHITECTE, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par la SELARL MLB AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871efa157f38d6b27c2761f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LE RELAIS DES ETALIERS DE MAUREPAS Représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64549ec6eedb07d0f8185ff5

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il n'était pas magasinier. La société aurait du justifier d'un avenant temporaire l'affectant sur un tel poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10593

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Alt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee727

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9505

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f93cf

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa54e

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88a4

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3c92dd7fd9692bbd8b

Appel

31 août 2023

31 août 2023

SENALIA UNION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Séverine LEBRET, avocat au barreau de ROUEN INTIME

Source officielle
CA

Chambre sociale

626a2f6871469e057d789ade

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA KNORR BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f338

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, au barreau de MONTPELLIER, Reprrésenté par Me Frédéric MORA, avocat

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301098_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Chambre 2

DTA_1903242_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeudi, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401304_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, ; - les observations de Me Chaib, avocate commise d'office, représentant M.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7adacdc6046d479ab87d

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept Janvier deux mille vingt six APPELANT : Madame [J] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Yassin BOUAZIZ, avocat

Source officielle