Stéphane Y..., demeurant à libran, Castres (X...), en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1991 par le tribunal d'instance de Castres, au profit de la société anonyme Crédit général industriel, dont

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2012 (Rédacteur : Thierry LIPPMANN, conseiller,) N° de rôle : 11/00859

A B, ressortissant libanais né le 7 mai 1985 à Nemeirie (Liban), est entré régulièrement en France le 1er mars 2020 muni d'un visa valide jusqu'au 14 août 2020.

Le même jour, le premier requérant demanda la reconnaissance de la qualité de réfugié arguant craindre pour sa vie au Liban.

[C], les retraits qu'il a effectués ne l'ont pas été en application de la circulaire n° 151 de la Banque du Liban.

GRINAL, avocats au barreau de PARIS Société LEPTIS LIMITED ès qualité de représentant de la masse des obligataires de la société TECHVEST [Adresse 3] D01 X8N7 DUBLIN 1 (IRLANDE) Société LIBYAN

familiales se trouve en France, il ressort toutefois des pièces du dossier que Mlle Dolly X... a fait également l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, et qu'une autre de ses soeurs vit au Liban

(Liban) ; Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Nantes et le mémoire, enregistré le 17 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés

si de tels déplacements entrent dans le cadre normal des fonctions exercées ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué qu'après avoir donné son accord en septembre 1984 pour une mission au Liban

attaches familiales se trouve en France, il ressort toutefois des pièces du dossier que Mlle Leïla X... a fait également l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, et qu'une autre soeur vit au Liban

C D est un ressortissant de nationalité libanaise né le 15 octobre 1987 à Khobar (Liban).

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 avril 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme A, ressortissante syrienne née le 29 juillet 1989, contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

tribunal d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre les décisions des 15 et 16 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 15 juillet 2021 des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban

En droit – Article 6 § 1   : À la différence de l’affaire Naït‑Liman c.

Si elle indique avoir quitté le Liban avec sa mère, également en situation irrégulière, et ses frères et sœurs à la suite de l’explosion survenue dans le port de Beyrouth qui aurait endommagé une partie

la décision du 1er août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 10 août 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban