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4 930 résultats pour « Layet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137213bcd580146773f2171

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

leur qualité d'héritiers de Mme Veuve Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, section 2), au profit de la Commune de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20155295

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6c5cdc6046d47eab562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MMA IARD Immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 440 048 882 Assureur de IBSE, de MCS ALU, de LAYE PLATRERIE et de MENUISERIE CURTO S.A.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007713417

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 novembre 1984 et 25 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone Y..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e264dcbd881bec7892

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

certifiée conforme à Madame [Z] [C] par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Monsieur [X] [H] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e564dcbd881bec78f2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] [H] par lettre simple 1 copie certifiée conforme à Maître Kévin DARMON par lettre simple JUGEMENT DE CADUCITÉ D'OFFICE DE L'ACTE INTRODUCTIF D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
CC

civ1

613720a8cd580146773ed070

Cassation

31 mars 1987

31 mars 1987

Y... a rédigé deux actes ainsi conçus "Je soussigné, Laye, reconnais les testaments de mes parents et arrangements prévus appartement ... et logement à la Motte Saint Martin, ce jour à la Mure en l'étude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107270_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 février 2022 et 19 mai 2022, la commune de Saint-Germain-en-Laye conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01613_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En ce qui concerne la déductibilité des charges liées aux locaux pris à bail à Saint-Germain-en-Laye : 8. M.

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2404548_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme D C, représentée par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 800 euros,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02176_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Par une requête, enregistrée le 19 août 2023 sous le n° 23MA02176, Mme A épouse B, représentée par Me Layet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00294_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Le CHI de Poissy – Saint-Germain-en-Laye a présenté des observations en réponse le 16 janvier 2026.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007700564

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Y..., demeurant ... à Saint-Germain en Laye 78100 , et pour le syndicat CFDT des hospitaliers publics des Yvelines, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500665_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions en annulation de l'arrêté du 3 février 2025 du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye : 1.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007706685

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Vu le jugement du 13 novembre 1985 par lequel le Conseil des Prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye, enregistré au greffe du tribunal administratif de Versailles et renvoyant à ce tribunal, par application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201267_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

une requête, enregistrée le 17 février 2022, la société Omni Décors, représentée par Me Ribeiro, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f65

Cassation

14 décembre 1977

14 décembre 1977

PAIEMENT DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT EN RAISON DES FAUTES GRAVES QU'IL AVAIT COMMISES LE 3 DECEMBRE 1973, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL A BASE SA DECISION SUR LES DECLARATIONS DE LANET

Source officielle
CC

civ2

61372156cd580146773f2ee8

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Ernest Z..., 2°) Mme Maryse Y..., 3°) Mme Marie X..., demeurant tous à Labets Biscay (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741312

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

préfet, commissaire de la République du département de l'Ain, a déclaré d'utilité publique le projet de la commune de Souclin d'ouvrir un chemin rural reliant un chemin rural existant, dit chemin de Layat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204603_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

au juge des référés de désigner un expert spécialisé en neurologie, chargé de se prononcer sur les conditions de la prise en charge par le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

Source officielle