Adresse 1] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL ABM DROIT& CONSEIL Me Roland AIDAN Défendeur(S) : [T] [Z] [Q] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(S) : SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND

N° RG 21/00953 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYOC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laure RIMLINGER

représenté par Me Emmanuelle REMY, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #P106 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [C] [S] demeurant [Adresse 3] (FINLANDE) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

2018 lb N° 2018/ 273 Rôle N° 16/17324 COMMUNE DU [Localité 1] C/ Syndicat des copropriétaires DOUCE FRANCE RANCE Grosse délivrée le : à : Me Laure

21730 SCI CARRE D'OR [Adresse 2] C/ SARL JASMIN Grosse délivrée le : à : LIBERAS BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Le 25 octobre 2023, le préfet de l'Essonne a autorisé le regroupement familial au profit Cindy Imelda Magne Taakam et Laury Enza Mayo Taakam et rejeté la demande en tant qu'elle concernait Jenny.

Le 18 juillet 2022, Mme [E] les a fait assigner afin de voir procédé à l'arrachage des lauriers, du lierre et de la vigne, et à l'élagage puis l'entretien du robinier.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Philippe KLEIN Me Philippe CAMINADE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Avril 2017 enregistré(e) au

PL/ SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Jeudi 15 Janvier 2015 RG : 13/ 01517 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES

Au Nord du talus, je constate la présence de lauriers palmes plantés sur ce dernier et dont la hauteur dépasse largement les 5 mètres de hauteur et avoisine les 8 mètres.

Christian X... et Mme Christiane Y... sont issus 3 enfants : Patrick, né le 19 mai 1990, Michel, né le 13 mars 1993, et Marie-Laure, née le 1er septembre 1995.

Par ordonnance de non-conciliation en date du 17 mars 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BOBIGNY a notamment attribué la jouissance du domicile conjugales à Madame

Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Instance de NANTERRE No RG : 15/00372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Thierry VOITELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

né le 24 Juin 1931 à Paris 6 (75006) et Madame Laure, Bernadette, Christiane A... épouse Z... née le 21 Avril 1943 à Cauderan (33) (33000) demeurant ...

[X] [M] qui a été grièvement blessé, a saisi la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI) près le tribunal de grande instance de Toulon.