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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e7f59fcdc6046d4711bfc7
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69e7ff80cdc6046d471281e9
2 avril 2025
2 avril 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69e80d44cdc6046d47136704
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69e874accdc6046d471afc93
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26ae5a8ebce715483ae
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de [Localité 1]) ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard LAMBRY
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d5b20b565ec7590f7b49
16 octobre 2025
16 octobre 2025
toque : R187 - N° du dossier E0002Z4E ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Edouard LAMBRY
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403933_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B A, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé le renouvellement de la
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c08a
16 mai 2008
16 mai 2008
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour INTERVENANT : COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205061_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - la décision a pour effet d'empêcher l'accès au laboratoire " Labri " ; - la décision a pour effet d'empêcher son inscription en deuxième année de doctorat informatique au sein
Source officielleChambre de la Proximité
635237ba8c924eadffcc4a9c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielle1ère chambre civile
6967760dcdc6046d473fad3e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, absent à l'audience Maître [O] [M] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me BAUMELOU substituant Me Gilles LASRY
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93859c02507c9078decc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f3551627057d32e168
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3cfa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
7 JUGEMENT 20J N° RG 18/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R655 N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] C/ [Y] [12] Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice CECCALDI Me Sylvie LABEYRIE
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454842.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
pouvoir l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b8
2 mars 2015
2 mars 2015
: 14/ 04581 Décision déférée à la Cour : Décision du 28 mai 2014 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE RODEZ DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur François X... ... 12000 RODEZ assisté de Maître LASRY
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03101_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Brigitte Phémolant, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c9
21 février 2020
21 février 2020
représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 et par Me Raymond Labry, avocat au barreau de Toulouse SA BPE no siret : 384 282 968
Source officielle1ère Chambre A
60335f36bca799104dce3e60
29 juin 2017
29 juin 2017
MONTPELLIER, postulant et par Me Gérard SALLABERRY de la SCP KUHN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant MUTUELLES DU MANS [Adresse 21] [Localité 17] représentée par la SCP BRUGUES LASRY
Source officielle1ère Chambre A
5fdb4b490bf53e292f48853e
26 mars 2019
26 mars 2019
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/05544 APPELANTS RG 18/02784 INTIMES RG 18/03915 : Maître [M] [P], notaire [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Gilles LASRY
Source officiellePage 24 sur 99