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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d05894f7f4d2e0a88c1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[J] [B] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD (Me Henri LABI) - CPAM DES [Localité 7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964143f5112d8edd057f1c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[A] [V] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d86c71a6a83181c8f22

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

DE LA TOUR A08 DE LA RESIDENCE ELVIRE SISE [Adresse 2], prise en la personne de son syndic, le Cabinet GIRARD, elle-même prise en la personne de son administrateur judiciaire la SELARL AJILINK LABIS-CABOOTER-DE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-212919

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

albanais Patras 23/01/2017   Altin KUMARAKU 1979 albanais Patras 13/11/2016   Ilir KUME 1980 albanais Patras 22/06/2016   Vasileios KYRIAKOY 1973 grec Patras 14/09/2014   Fjorel LACI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68e74185ac880aa7ee21f266

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AJILINK LABIS-[Z], prise en la personne de Me [R] [Z], en sa qualité de mandataire judiciaire [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

68ed43e00da7cb996dc93b3b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie LE BARS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Michel LABI

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c1050dbf9fd47c90a13596

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Fabrice LABI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

669ea201e2a18bd08ce43b03

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

CLEODICE dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Le Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6788099dc21c0e53e7907615

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

678809a2c21c0e53e790767d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Joanny MOULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678809a3c21c0e53e79076a5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be098cda2201c09829ff5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

publique le : 22 Mars 2024 N° RG 23/05192 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BRR PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [Z] née le 27 Février 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michel LABI

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa203da34ad1000858176f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Jean-Philippe MONTERO, avocat au barreau de NICE assistée de Me Fabrice LABI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535130_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

le 16 décembre 2025, en présence de Mme Chakelian, greffière d’audience : - le rapport de Mme Perrin, - les observations de Me Grauzam, représentant la société Allokom, en présence de Mme Sephora Labi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1905941_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par cette requête enregistrée le 5 juillet 2019 au tribunal administratif de Marseille et un mémoire enregistrée le 25 août 2020, la société AXA France Iard, représentée par Me Labi, demande au tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69693b78cdc6046d47703fc9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER

Source officielle
CA

12e chambre

5fdace1881f73e607f231a88

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Subsidiairement Juger mal fondée la demande de condamnation formée contre la société Endelpar la SCI Isabella en raison del'absence depréjudice subipar laSCI Isabella ; Très subsidiairement Juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86019

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

A titre très subsidiaire, réduire dans de notables proportions les demandes indemnitaires de Monsieur LANCI A..., Et dire et juger pour le cas où le licenciement serait considéré comme nul que Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f8c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

SARL EXPRESS PNEUS C/ [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Michel LABI avocat au barreau de MARSEILLE Me Jane BECKER avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0939cdc6046d475a5dd1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/02751 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R4S Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Stéphane AUTARD -Me Michel LABI

Source officielle

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