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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400306_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, représenté par Me Khaled, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 février 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400307_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, représenté par Me Khaled, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 février 2024 par
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d15
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Il arrivait à Adil EL X... et Khalid G... de parler arabe entre eux. Il admettait être fumeur occasionnel de cannabis.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d1c
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Il arrivait à Adil X... et Khalid J... de parler arabe entre eux. Il admettait être fumeur occasionnel de cannabis.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d243
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Il arrivait à Adil X... et Khalid K... de parler arabe entre eux. Il admettait être fumeur occasionnel de cannabis.
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a4ef033cf481c39a2ff1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représenté par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L42 Nous Madame Alexandra GOUIN, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a51f033cf481c39a3efa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
4] [Localité 1] [Localité 9] (ETATS-UNIS) défaillant Madame [X] [V] [Adresse 6] [Localité 1] [Localité 9] (ETATS-UNIS) défaillante Nous Madame Alexandra GOUIN, Juge, assistée de Madame Maïssam KHALIL
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a531033cf481c39a4533
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Maître [J] [U] [Adresse 5] [Localité 4] défaillante Nous, Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Maïssam KHALIL
Source officielle8ème chambre 1ère section
686428380bb2f8a66ca60271
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- CHAMARD - BENSAHEL - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 Nous Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL
Source officielle8ème chambre 1ère section
686428490bb2f8a66ca6052e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 5] représenté par Maître Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0726 Nous Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03352
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Khalid Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 11 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive
Source officielleciv2
61372298cd580146773fee96
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Khalid X...
Source officiellesoc
61372350cd5801467740829f
5 mai 1999
5 mai 1999
Khalid X..., demeurant 4, place Pascal Grousset, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Eliacoustic
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0516DEC000863421
16 mai 2024
16 mai 2024
The applicants were represented by Mr Khalid Bagirov, a lawyer based in Azerbaijan.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1023DEC000510802
23 octobre 2006
23 octobre 2006
The first applicant is the mother of Khalid Khatsiyev, born in 1969, and of the third and fourth applicants.
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8a4
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Khalid X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2001, où étaient présents : M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008118268
21 juin 2000
21 juin 2000
Khalid, ressortissant marocain, installé en France, il ressort des pièces du dossier et des propres affirmations de la requérante, que les deux époux ont divorcé le 3 août 1996 ; que dans ces conditions
Source officielleChambre 07
69f2c323cdc6046d47090a85
4 avril 2025
4 avril 2025
Yassin, Khalil BELJATTOU, Président, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Olivier DELMAS-LEGUERY Juges : M.
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a4d5033cf481c39a279e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811 Nous Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a4f8033cf481c39a3300
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentée par Maître Amandine LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0549 Nous Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL
Source officiellePage 24 sur 111