DBWS-W-B7K-EQGW AFFAIRE : [M] / [J] DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] épouse [I] demeurant 35 rue des Danubiens, 57100 THIONVILLE représentée par Me Renaud EUDES, avocat au barreau de VALENCE, plaidant, Me Laure KACEM-DORNE

DATE DU 27 JANVIER 2026 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [K] né le 12 Mars 1986 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S

Kaleb Shagabutinovich SHMIDT 1991 Russian Makhachkala  

A, ressortissant marocain né le 5 septembre 1967 à Sidi Kacem, est entré régulièrement en France muni d'un titre de séjour portant la mention " vie privée familiale " le 2 mars 2008.

NATURE DE L'AFFAIRE : 502 - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Exequatur APPELANT et défendeur : Monsieur Salim X..., né le 19 Décembre 1952 à OULED KASSEM

D B et Mme F épouse B, représentés par Me Haji Kasem, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

rendu le 07 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 17/02941 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema

EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 23/01735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES (149) Me Marie DE

barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : Monsieur [C] [P], né le 4 août 1974 à [Localité 5] (95), de nationalité française, sans-emploi, domicilié [Adresse 1] ; représenté par Me Karema

Localité 4] Représentés par Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMEE SA IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hela KACEM

  Al-Skeini and Others The applicants, Mazin Jum’Aa Gatteh Al-Skeini, Fattema Zabun Dahesh, Hameed Abdul Rida Awaid Kareem, Fadil Fayay Muzban, Jabbar Kareem Ali and Colonel   Daoud Mousa are

Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01399 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG27 Minute : 24/383 SA HLM IMMOBILIER 3F Représentant : Me Hela KACEM

LELPATOIS avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22 DEFENDEURS : -Madame [J] [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (92) demeurant [Adresse 6] représentée par la SELARL Inter-barreaux KAEM’S

Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJAV Minute : 25/49 SA d’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM

Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DBI Minute : 25/00459 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM

D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame [S] [Y] [E] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le

D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame [C] [U] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le :

Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BQK Minute : 25/00458 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM