HL CONSEILS ET CONTENTIEUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] Absent Représenté par Me David LARRAT de la SELARL H.L.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11913 du 30/ 11/ 2010 représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Julie MOISSON de la SCP

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Julie RITAINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002

exercice dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 3], ITALIE représentée par Maître Fabienne MARECHAL de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Caroline MIRIEU de LABARRE

représentée par la SCP CGCB & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant ************ Nous, Valérie DUCAM, Vice-Président, agissant comme juge de la mise en état, assistée de Nathalie LABADIE

1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [R] [O] [Adresse 1] [Localité 46] Représentée par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE

de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.P.

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Ponsot, conseiller, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Guérin, conseiller doyen, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

représentants légaux domiciliés de droit audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Dominique FERAL SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Eve LABALTE

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Staven, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat

avocat général, après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat

[K] et la S.A Maaf assurances, dans leurs dernières écritures en date du 17 octobre 2022, demandent à la cour de : À titre principal, - dire et juger que M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER

au barreau de PARIS (P.325) ASSIGNE EN APPEL PROVOQUE 4/ Maître André BALARD Square Balagué 09200 ST GIRONS représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 05000781 plaidant par Me LARRAT