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474 résultats pour « Jean-Pascal THIBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

6348ff2663d497adffda3e5e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

MAUREL THIBAULT, MAUREL, Thibault Pascal Jean-Pierre

SIREN 802845354Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

12/12/2023

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Créations

CHOLE, Thibault Jean-Pascal

SIREN 921206694Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

27/12/2022

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Modifications diverses

SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot, Les Grandes Espérances, Les Eclaireurs, La Mulonnière

SIREN 304890817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

25/10/2020

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Modifications diverses

SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot

SIREN 304890817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

01/08/2019

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Radiations

Thibault, Pascal Jacky Jean Roger

SIREN 325270999GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

14/11/2017

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Chambre 1-1

6799c94dd742d0b11d26bea3

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Jean philippe FOURMEAUX Me Sébastien BADIE Décision objet de la requête en omission de statuer :

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c104f9bf9fd47c90a13510

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Rôle N° RG 19/15619 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7WQ [V] [W] C/ [V] [G] [L] [P] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc637f01e3c58762207d26

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

HEROD'S PALACE, dont le siège est [Adresse 30] représentée par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Maître Olivier GRIMALDI

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb55ccece1704f574734f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

/ ORCHESTRE REGIONAL [Localité 3] [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : - Me Yohanna WEIZMANN, avocats au barreau de PARIS - Me Jean-Michel

Source officielle
CA

10e Chambre

6162678a12fe6a3e85a6c87a

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

AXA FRANCE IARD CPAM DES BOUCHES DU RHONE Etablissement 13 HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978511af6ba0065f4341

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SMA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Joseph MAGNAN - Me Sandra JUSTON - Me Françoise BOULAN - Me Charles TOLLINCHI - Me Isabelle FICI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60363a0b2b47519c1738b3be

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

INTIMÉES M.A.F prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assistée par Me TESSIER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda81d284f2280d59f31afa

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

FRANCE 'MACIF' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 781 452 511 00814 Représentés par Me Jeanne

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jean-Noël A..., chef largueur en formation, M. Marc Z..., chef largueur formateur et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[P] [H], Gérant, [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 6] (75C1050) et par Me François-Pascal GERY [Adresse 7] * SA Orange [Adresse 8] Représentant légal : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162f3c724fee0dd3d006103

Appel

2 avril 2012

2 avril 2012

INTIMÉES SARL FRANCE PIERRE INVEST Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistée de Me Thibaut

Source officielle
TJ

Référés

69cee254cdc6046d47e90dcf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

référé du : 02 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Catherine THEPAULT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00181

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Jean-Marc FFF..., domicilié [...] , 64°/ Mme Marie-Paule GGG..., domiciliée [...] , 65°/ Mme Claire HHH..., domiciliée [...] , 66°/ Mme Véronique OOOOO... , domiciliée [...] , 67°/ Mme Sandrine III

Source officielle