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Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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Chambre 1-1

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Appel

28 janvier 2025

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Jean philippe FOURMEAUX Me Sébastien BADIE Décision objet de la requête en omission de statuer :

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Chambre 1-5

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Appel

12 janvier 2023

Rôle N° RG 19/15619 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7WQ [V] [W] C/ [V] [G] [L] [P] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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1ère Chambre C

5fdc637f01e3c58762207d26

Appel

29 novembre 2018

HEROD'S PALACE, dont le siège est [Adresse 30] représentée par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Maître Olivier GRIMALDI

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Chambre 4-5

642fb55ccece1704f574734f

Appel

6 avril 2023

/ ORCHESTRE REGIONAL [Localité 3] [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : - Me Yohanna WEIZMANN, avocats au barreau de PARIS - Me Jean-Michel

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10e Chambre

6162678a12fe6a3e85a6c87a

Appel

30 janvier 2014

AXA FRANCE IARD CPAM DES BOUCHES DU RHONE Etablissement 13 HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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Chambre 1-4

68fb978511af6ba0065f4341

Appel

23 octobre 2025

SMA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Joseph MAGNAN - Me Sandra JUSTON - Me Françoise BOULAN - Me Charles TOLLINCHI - Me Isabelle FICI

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Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

27 novembre 2015

INTIMÉES M.A.F prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assistée par Me TESSIER

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Pôle 2 - Chambre 5

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Appel

25 juin 2019

FRANCE 'MACIF' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 781 452 511 00814 Représentés par Me Jeanne

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édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

Jean-Noël A..., chef largueur en formation, M. Marc Z..., chef largueur formateur et M.

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TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

[P] [H], Gérant, [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 6] (75C1050) et par Me François-Pascal GERY [Adresse 7] * SA Orange [Adresse 8] Représentant légal : M.

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CHAMBRE 1 SECTION 1

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Appel

2 avril 2012

INTIMÉES SARL FRANCE PIERRE INVEST Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistée de Me Thibaut

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Référés

69cee254cdc6046d47e90dcf

T. Judiciaire

2 avril 2026

référé du : 02 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Catherine THEPAULT

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00181

Cassation

6 février 2019

Jean-Marc FFF..., domicilié [...] , 64°/ Mme Marie-Paule GGG..., domiciliée [...] , 65°/ Mme Claire HHH..., domiciliée [...] , 66°/ Mme Véronique OOOOO... , domiciliée [...] , 67°/ Mme Sandrine III

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