AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pierre X... est décédé, laissant son épouse, et leur fille mineure Alexandra ; qu'autorisée

épouse Y..., pour des motifs de fait et droit erronés, a méconnu le sens et la portée des dispositions de l'article L. 324-10 du Code du travail qui incrimine le travail dissimulé ; "au motif que, Jacques

Le Sec et de Jacques X..., puis que Jacques X... a été entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, à la demande de la partie civile ; "alors qu'une telle façon de procéder n'est pas conforme

Es Jacques, demeurant ..., 2 / M. Jean-Luc X... Es Jacques, 3 / M. Jean-Christophe X... Es Jacques, 4 / M. Jean-Marie X...

Jacques X..., 2 / Mme Sandra Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juillet 1998 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit

Frères, dénomination sous laquelle Jacques et Pierre Y..., assurés suivant police responsabilité décennale par la Mutuelle assurance artisanale de France, exerçaient en commun, dans une société créée de

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui, pour escroquerie, abus de confiance, faux, usage de faux et banqueroute, l'a condamné

dont certains de ses membres ont rejoint les unités combattantes allemandes, et sa participation à des journaux qui accueillaient des articles explicitement collaborationnistes dans leur forme la plus

E..., Pierre, Jean-François et Jacques X... ; que Mmes A... et B... et M. E...

Jacques, demeurant à Saint-Saturnin-d'Apt (Vaucluse) La Gravière, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions

Jean-Jacques X... fait grief au jugement d'avoir, sur le recours de Mme Françoise A... et l'intervention de M. Y...

partie civile d'Etoile X... du chef d'abandon de famille ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces de la procédure et particulièrement de l'enquête effectuée sur commission rogatoire que Jacques

Jean Jacques, demeurant à Raddon (Haute-Saône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Luxeuil les Bains en matière électorale, au profit de Monsieur X

en écritures de commerce et d'usage des pièces fausses ; "que cet aveu constitue une présomption de plus de ce qu'il connaissait l'origine frauduleuse des plaques photopolymères qu'il a achetées à Jacques

; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué à déclaré Jeanne X... coupable du délit de fraude fiscale ; " aux motifs que les premiers juges, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre de Jacques

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 25 janvier 2017, qui, pour recel, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 décembre 1996, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, homicide involontaire et

pénale, L. 611-1 du Code du travail et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Jacques